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02/08/2023
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Intercommunalité : le blues des "petits" maires

Comment réussir à peser et se faire entendre dans des intercommunalités souvent de grande taille ? La situation est aujourd'hui compliquée pour les élus de petites communes qui se sentent peu considérés, voire lésés.

Par Estelle Mallet-Chevassu 
Illustration
© DR
Julien Aguin,maire de Voisenon, membre de la communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine (20 communes, 133 094 habitants, Seine-et-Marne) : « Je ne suis absolument pas contre l'intercommunalité mais il faudrait revoir la représentativité des communes, qui n'est aujourd'hui pas logique. »
L’intercommunalité peut être bénéfique. Il y a une multitude d’intercommunalités dans lesquelles cela peut bien se passer et j’ai des exemples dans mon secteur », reconnaît Pascal Mompach, maire de Doignies (Nord, 360 habitants) et conseiller à la communauté d’agglomération (CA) de Cambrai (55 communes, 82 000 habitants). Mais pour lui, comme pour nombre de ses collègues, la réalité est autre. Difficile en effet pour les petites communes rurales de trouver leur place dans ces intercommunalités constituées à marche forcée en application de la loi NOTRe du 7 août 2015, dont certaines sont de taille XXL.

« Quand on se marie, il faut s’aimer. Et c’est vrai qu’avec la loi NOTRe, on a créé des aberrations », déplore Pascal Pichavant, maire de Troyon (Meuse, 260 habitants), alors que «l’intercommunalité peut être un outil au service de tous ». Il le sait d’autant plus que « sa » communauté de communes (CC) de Sammiellois, avec 19 communes et 8 595 habitants, est, elle, restée à taille humaine avec d’ailleurs un président qui n’est pas maire de la commune-centre mais élu d’une commune rurale.

Rien de comparable avec la gigantesque CA Le Cotentin (Manche) qui compte 129 communes et 182 000 habitants ! « Au départ, nous n’étions pas du tout partant pour intégrer une intercommunalité de cette taille. Mais le préfet en a décidé autrement et nous n’avons pas eu le choix, confie Gilbert Villette, maire de Catteville, 96 habitants. On se voit en conseil communautaire mais à 129 communes, il y a des personnes avec lesquelles on n’a jamais échangé depuis 2017. Nous préparons nos réunions en pôle de proximité mais naturellement, on est appelé à voter pour des choses qui sont très loin de chez nous, qui ne nous concernent pas trop et que l’on connaît mal », confie l’élu.

Sans parler de la délicate mise en œuvre des services publics de proximité sur un territoire jugé trop vaste par certains maires, ce qui n’est pas sans accentuer les fractures territoriales. « Nous sommes à 14 km de la première déchetterie, soit 28 km aller-retour pour les habitants de ma commune et je ne suis pas le plus éloigné. Les déchetteries sont concentrées dans une partie de l’agglomération et il y a une forme d’inéquité », constate Pascal Mompach, à Doignies.
 

Problème de représentativité 

Beaucoup d’élus déplorent le sentiment de ne pas peser face aux villes-centres. Avec un problème de représentativité que pointe Julien Aguin, maire de Voisenon (Seine-et-Marne, 1 200 habitants) et membre de la CA Melun Val-de-Seine. « Avec 5 très grosses communes sur un total de 20 communes, on a peu de poids. Et encore, on a la chance d’avoir un président qui, avant les élections, a fait voter un accord local actant la diminution du nombre de représentants des grosses communes au profit des petites pour qu’elles aient au moins un représentant. Sans cet accord, ma commune serait la dernière à avoir un représentant et les communes plus petites n’en auraient pas. Mais cela reste à la marge. Même si nous sommes tous représentés, il n’y a qu’un seul conseiller communautaire et c’est “peanuts”. Ce sont ces 5 grosses communes qui font la politique de l’agglomération. Heureusement, dans notre intercommunalité, cela se passe plutôt bien. »

Sur les 55 communes de la CA de Cambrai, 48 ont moins de 2 000 habitants, tandis que Cambrai, la ville-centre, en compte à elle seule 34 000. « Cambrai et les communes adjacentes ont une forte représentativité et décident de tout pour les communes rurales comme la mienne, ce qui n’est pas sans poser problème, souligne Pascal Mompach. Pour ne citer qu’un exemple : il a été mis en place 7 zones de TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et donc 7 taux différents : de 9,28 % pour Cambrai à 15,69 % pour 40 communes rurales, détaille le maire de Doignies. Si on décidait, demain, d’instaurer 1 commune-1 voix, cela changerait tout. Les communes rurales auraient autant de poids. »

Marie Bellon, maire de Villar-Loubière, plus petite commune de la CC du Champsaur-­Valgaudemar (Hautes-Alpes) avec ses 54 habitants, située dans la vallée du Valgaudemar, évoque aussi des difficultés liées à cette représentativité. «Sur les huit vice-présidents, un seul est issu du Valgaudemar contre deux lors du mandat précédent. Ce n’est pas faute de s’être présenté, mais on n'a pas voulu de nous. Il y a aussi des histoires de copinage... ». La vice-­présidence, Julien Aguin y a accédé à la CA Melun Val-de-Seine, en y voyant l’opportunité de pouvoir peser un peu plus. «C’est un levier. Telle que l’intercommunalité est faite et pensée aujourd’hui, si vous n’êtes pas dans l’exécutif, effectivement, vous ne comptez pas. » 
 

Des maires pas entendus

Marie Bellon, dans les Hautes-Alpes, comme Katya Chasseigne, maire d’Érize-la-Petite (Meuse, 54 habitants) et conseillère de la CC De l’Aire à l’Argonne (47 communes, 6 661 habi­tants, lire ci-dessous), ont toutes les deux le sentiment de ne pas être entendues. « Nous sommes une minorité de maires à ne pas approuver systématiquement les projets, surtout pour ceux dont on a ni les tenants ni les aboutissants parce que nous ne participons pas à toutes les commissions », explique Marie Bellon. Ce fonctionnement est justement à revoir pour Katya Chasseigne, qui appelle à une représentativité des maires dans chaque commission (en visio ou présentiel), via une répartition de tous les élus au sein de ces commissions.

« On a la chance d’avoir une communauté qui est riche en propositions avec beaucoup de travail effectué. Mais on a l’impression tout de même que c’est fermé. Les décisions se prennent par les membres des commissions, et les autres élus n’y participent pas. On reçoit une fiche de synthèse de tout ce qui va être présenté mais il n’y pas de débat. Quand on est en conseil communautaire, on a plus qu’à voter et prendre la délibération », décrit la maire d’Érize-la-Petite. Et pas facile, loin s’en faut, de voter contre ou d’exprimer un désaccord. «On passe pour des casse-pieds », relatent les deux élues.

Sentiment partagé par Pascal Mompach, maire de Doignies (Nord, 360 habitants) et conseiller à la CA de Cambrai. «J’ai même quitté un conseil communautaire parce que le président ne me laissait pas la parole. Certains maires ont aussi peur de lever la main pour dire qu’ils sont contre un projet. Une mesure intéressante serait de mettre en place le vote électronique systématique. » 

Pour ces maires, l’intercommunalité pourra mieux fonctionner si des changements dans la gouvernance et l’organisation sont opérés pour donner toute leur place aux petites communes, dans un rapport de respect et de confiance. Les outils existent (lire ci-dessous). Aux exécutifs communautaires de s’en emparer ! 
 

Gouvernance : des outils existent
Depuis la loi «Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 (articles 1 à 4 et article 8), l’EPCI peut élaborer un pacte de gouvernance pour associer les élus municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité (consultation des communes, délégation de gestion de services communautaires et de l’enga­gement de certaines dépenses…).
En l’absence de pacte de gouvernance, la création d’une conférence des maires est obligatoire, sauf si l’ensemble des maires des communes membres siègent au sein du bureau communautaire. La loi renforce l’accès à l’information des conseillers muni­cipaux ne siégeant pas au conseil commu­nautaire. 

En savoir + : lire notre article Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes

 

TÉMOIGNAGE
Katya Chasseigne, maire d’Érize-la-Petite (Meuse, 54 hab.), conseillère communautaire à la communauté de communes De l’Aire à l’Argonne (47 communes, 6 661 hab.)
"Nous ne sommes pas décisionnaires"
« Je me sens perdue dans cette intercommunalité. Oui, nous avons la parole en conseil communautaire et j’ai un vote. Des commissions existent et il y a des comptes rendus. Nous pouvons aussi questionner les vice-­présidents.
Le souci, c’est que nous sommes plus dans un conseil de validation que dans un conseil communautaire. Tout est préparé à l’avance. Nous ne sommes là que pour valider les projets et décisions, et nous ne sommes pas décisionnaires. Beaucoup de collègues le déplorent aussi. Nous sommes dans une communauté de 47 communes : cela peut paraître anodin au niveau national mais au niveau départemental, c’est important et cela constitue un territoire très étendu, avec des besoins qui ne sont pas les mêmes.
J’ai l’impression qu’avec la loi NOTRe du 7 août 2015 (NDLR : portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République), les fusions et regroupements, les transferts de compétences, on ne veut plus des petites communes et je me pose la question de savoir si, demain, cette communauté ne deviendra pas une agglomération et ne sera pas, à terme, la “gestionnaire” des petites communes. » 

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°413 - JUIN 2023
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