Trait de côte : l'ordonnance est parue
Elle instaure un «nouveau contrat de bail réel immobilier de longue durée » adapté à l’érosion du littoral en prévoyant que les opérations de «renaturation » du terrain à l’issue du bail seront aux frais du bailleur.
Le texte prévoit aussi des dérogations à la loi littoral permettant aux communes de mettre en œuvre une «opération de relocalisation de biens ou d’activités menacés » via la conclusion d’un contrat baptisé «projet partenarial d’aménagement » avec l’État.
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