13/05/2022
MAI 2022
- n°401
Aménagement, urbanisme, logement
Travaux à proximité des réseaux : limiter les risques
Samantha Rauch
© Adobestock
Ce document présente d’abord les neuf étapes, depuis la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage jusqu’à l’obtention du procès-verbal de réception émis par l’exécutant. Puis il répond à quelques questions sur la mise en œuvre de la réglementation : Qu’est-ce qu’une investigation complémentaire ? Quand mettre en œuvre la procédure DT-DICT conjointe ?
Raccourci : mairesdefrance.com/1450
Cet article a été publié dans l'édition :
n°401 - MAI 2022
- Le maire et le sentier
- Télétravail : l'accord-cadre publié
- Les quartiers populaires ne veulent pas être les oubliés du prochain quinquennat
- Faut-il créer un service public de la petite enfance ?
- Bruxelles veut mieux protéger les indications géographiques
- Ruralité : Leader, un instrument pertinent
- Politique de cohésion : retard à l'allumage
- Accueil des Ukrainiens : financement des projets
- Pollution urbaine : doit mieux faire
- Europe : rendez-vous ruraux
- Observer les forêts pour mieux les protéger
- AMF 69 - Printemps des cimetières
- Andam - Congrès 2022
- AD 41 - Congrès
- AD 51 - Salon régional
- AD 69 - Congrès 2022
- Urbanisme. Le ZAN est un casse-tête pour les élus locaux
- Puy-de-Dôme. Un fleuron industriel revit
- Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme
- « Quelles sont les modalités de mise en commun des agents de police municipale entre communes ? »
- L'intercommunalité en 2022 : le nombre d'EPCI stabilisé
- Loi 3DS : tout savoir sur le volet intercommunal
- Compensation de taxe d'habitation : l'État doit revoir sa copie
- ADGCF, Intercommunalités de France, AMF : les événements à retenir
- France Services. Des structures utiles à conforter
- Friches. Comment s'approprier ces gisements fonciers
- Se séparer à l'amiable d'un agent titulaire de la fonction publique
- Précarité menstruelle. Saint-Georges-de-Commiers brise les tabous
- Il héberge les victimes de violences conjugales
- Aveyron : tous soudés pour sauver une fonderie
- Maîtriser les dépenses d'énergie
- Référent handicap : une mise en place obligatoire
- La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
- Travailler avec... le réseau de l'AFPA
- Favoriser la pratique du vélo
- Patrimoine : un outil d'aide à la restauration
- Travaux à proximité des réseaux : limiter les risques
- Savoir rouler à vélo : tout un programme !
- Portez le Bleuet de France !
- Précarité à l'école : lever les freins
- Meublés de tourisme : y voir plus clair
- Le maire et les animaux
- Textes officiels - Réforme du régime de responsabilité financière des comptables publics
- Textes officiels - Généralisation de la médiation préalable obligatoire
- Textes officiels - Six mois pour demander le transfert d'une route nationale
- Textes officiels - Expérimentation sur la «réservation de repas » dans les cantines scolaires
- L'AMF vous répond - Comment les maires peuvent-ils bénéficier du dispositif " Maire Alerte " ?
- L'AMF vous répond - CDD : une collectivité peut-elle verser une indemnité de fin de contrat ?
- L'AMF vous répond - Comment la dotation élu local est-elle attribuée ?
- Trait de côte : l'ordonnance est parue
- Commande publique : adaptation des règles
- Hôtel de tourisme : nouveau classement
- Les terrasses chauffées désormais interdites
- La publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sont à dématérialiser
- Machine à voter : règlementation
- Maires-procureurs : une relation à développer
- Prévenir la prise illégale d'intérêts
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