AMF 46 : campagne sur l'engagement local

Scrutin de liste : le Sénat adopte son extension aux communes de moins de 1000 habitants

Trois ans après les députés, les sénateurs ont adopté, le 11 mars, la proposition de loi «visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». La réforme devrait être définitivement adoptée avant l'été et s'appliquer lors des élections municipales de mars 2026.

Scrutin de liste, statut de l'élu : vers une adoption des textes d'ici à l'été

Le gouvernement a inscrit ces réformes à l'ordre du jour du Parlement. Elles pourraient ainsi entrer en application à l'occasion des élections municipales de mars 2026.

Favoriser l'éducation à la citoyenneté

Diverses formules, plus souples, complètent les conseils municipaux des enfants et des jeunes.

Participation citoyenne : les élus partagent leurs expériences

Le débat "Faire participer les habitants pour des communes toujours plus efficaces" du 20 novembre a permis aux maires d'échanger sur les enjeux de la démocratie participative et de mutualiser leurs initiatives en la matière.

Le droit d'expression des élus municipaux et ses limites

Protégé par la loi et même garanti dans les supports des communes de 1 000 habitants et plus, ce droit n'est pour autant pas absolu et s'exerce dans certaines limites.

Concilier vie de famille et mandat : une équation pas si simple

Exercer les fonctions de maire, chronophages et exposées, et préserver du temps pour sa famille requiert un sérieux sens de l'organisation et des choix bien arrêtés.

Déontologie : la Gironde a anticipé

Le département a créé dès 2021 un collège de cinq référents déontologues qui proposent aussi leurs services aux communes et EPCI depuis mai dernier.

Statut de l'élu : une nouvelle proposition de loi à l'Assemblée nationale

Violette Spillebout, députée du Nord, et Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne, ont déposé, le 29 juillet, une proposition de loi « portant réforme du statut de l'élu local ».

Reventin-Vaugris « sacrifiée » pour un bout d'autoroute

La commune (2 063 habitants, Isère) va accueillir de nouvelles infrastructures autoroutières qui la coupent en deux. Les élus n'arrivent pas à se faire entendre.

Formation des élus. Le financement par la collectivité

Chaque élu a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions. Celle-ci constitue une dépense obligatoire pour les communes et leurs groupements.

Ukraine : un maire se mobilise

Christophe de Contenson, maire de Couzon (03), copublie un ouvrage sur la ville de Kyiv (nom ukrainien pour désigner Kiev qui est le nom russe de la ville), dont les bénéfices permettront d'apporter un soutien psychologique aux habitants et aux militaires.

Élections européennes : tout savoir sur le scrutin

Dates clés, inscriptions sur les listes électorales, procurations, bureaux de vote, campagne électorale... Rappel des principales règles applicables à l'occasion des élections des 8 et 9 juin.

Publicité politique : de nouvelles règles

Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus

La prise illégale d'intérêts reste un délit incompris par des élus qui peuvent être condamnés sans mauvaise intention. Le déport est un des moyens de s'en prémunir.

Statut de l'élu : les députés déposeront une proposition de loi début 2024

La mission d'information sur le statut de l'élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, a présenté une soixantaine de propositions, mercredi 20 décembre. Les co-rapporteurs déposeront une « proposition de loi transpartisane » au début de l'année prochaine.

Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?

Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.

Constitution de partie civile : une note de l'AMF

Participation citoyenne. Les outils de la démocratie locale

Maires de France rappelle les différents dispositifs de concertation que les communes et intercommunalités peuvent utiliser pour associer les habitants à la gestion locale.

AMF 01 - Mobilisation pour la démocratie

Demandes des administrés. Les élus sous pression

Les habitants se tournent en priorité vers les maires pour exprimer leurs demandes ou leurs doléances. Comment les élus s'organisent-ils pour leur apporter une réponse ?

Gestion municipale. Les délégations

Elles peuvent concerner le maire, les autres élus et certains agents.