Le ministère de l'Intérieur a relancé le « Beauvau », le 21 février, et annonce un projet de loi « de modernisation des polices municipales » dont il espère une discussion « avant la fin du premier semestre ».
Lutte contre l'inflation normative, simplification de la commande publique, statut de l'élu..., Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis octobre 2024, a présenté, le 15 janvier, les nombreux chantiers engagés par la Haute assemblée.
Devant le 106è congrès de l'AMF, le 20 novembre, Gérard Larcher a jugé nécessaire de ramener « à deux milliards d'euros » les prélèvements envisagés par le gouvernement, alors que le Sénat discutera à partir du 25 novembre le projet de loi de finances pour 2025.
Lors de l'examen du budget en commission, le 30 octobre, les députés ont supprimé le « fonds de précaution » de 3 milliards d'euros prévu par le gouvernement. Les associations du bloc communal vont proposer à l'exécutif « des pistes d'économie » qui ne pénaliseront pas les collectivités. Ce dernier n'exclut pas la création d'une nouvelle contribution locale.
L'Etat prélève 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et gèle l'enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).
L'Etat a présenté, le 8 octobre, devant le Comité des finances locales (CFL), les principales mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2025. Une potion amère pour les élus locaux, malgré une stabilité annoncée de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Dans la foulée de la dissolution de l'Assemblée nationale, les élus doivent organiser le scrutin dans l'urgence. Pour les y aider et sécuriser les opérations électorales, l'AMF et Maire info publient les principales informations à retenir.
La Délégation aux collectivités locales organise deux rendez-vous : le 4 avril, sur les normes, et le 11 avril sur la différenciation. Le Sénat va aussi déposer très prochainement trois textes sur la décentralisation.
Auditionnés, le 13 mars, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.
Maires de France synthétise et croise les principales dispositions figurant dans la proposition de loi qui sera discutée à partir du 5 mars au Sénat, et dans le texte déposé, le 6 février, par plusieurs députés.
Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel (35). Les députés Violette Spillebout (59), Sébastien Jumel (76) et David Valence (88) ont déposé, le 6 février, un texte le réformant, en instance d'examen. Le Premier ministre souhaite que « des propositions puissent aboutir d'ici la fin du premier trimestre. »
L'Etat augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais l'AMF estime que cet effort sera insuffisant pour préserver l'investissement local.
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière.
La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués est fixée au vendredi 9 juin 2023.
Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictueux commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.
Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier.
Le Sénat a adopté ce texte, le 18 octobre, en l'amendant. Les députés l'examineront au mieux en novembre.
Le projet de loi accélérant leur développement doit associer davantage élus et habitants.
Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale comporte 271 articles. Maires de France mentionne les principaux d'entre eux.
La loi n° 2021-1729 du 22/12/2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (JO du 23/12) modifie la définition du délit de prise illégale d'intérêts.
La loi n° 2021-1837 du 28/12/2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO du 29/12) prévoit que les assureurs ne pourront désormais plus moduler la franchise en fonction du nombre d'aléas dans les communes non dotées d'un PPRN (plan de prévention des risques naturels).
La loi n° 2021-1756 du 23/12/2021 vise à mieux réguler l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Les communes et les EPCI pourront prendre en charge une aide matérielle.
La loi organique n° 2021-1836 du 28/12/2021 réforme la gestion des finances publiques.
Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».
L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier.
Dans son rapport présenté le 15 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale formule cependant une cinquantaine de propositions pour conforter les textes promulgués en 2017. Parmi lesquelles la création d'une « banque de la démocratie » qui accorderait des prêts aux candidats et aux partis.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est parue au JO du 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août (n° 2021-823 DC) validant l'essentiel de ses dispositions.
Les députés ont adopté le texte, le 4 mai. Les sénateurs l'examineront mi-juin. Par Xavier Brivet
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 avril, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Par Xavier Brivet et Franck Lemarc
Après l'Assemblée nationale, le 24 novembre (1), le Sénat a adopté, le 18 mars, la proposition de loi relative à la sécurité globale, après l'avoir modifiée et renommée « proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Par X. B.
Le gouvernement devrait présenter, fin avril-début mai, un projet de loi que le Parlement pourrait commencer à examiner avant l'été. Par F.L. et X.B.
L'Assemblée nationale a adopté, le 16 mars, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations dans les mêmes termes que le Sénat, le 3 novembre. Par X. B.
Les députés ont adopté, le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera en avril.
Les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement.
Les députés ont adopté, le 24 novembre, la proposition de loi relative à la « sécurité globale ». Par Franck Lemarc
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