Simplification des normes : le Sénat amende le texte

Le Sénat a adopté plusieurs mesures de simplification pour les collectivités, touchant notamment les secrétaires de mairie et le ZAN.

Corse : autonomie encadrée

Les députés ont approuvé une réforme constitutionnelle visant à accorder à l'île des pouvoirs dérogatoires au nom de ses spécificités.

Comptes publics : le président du Comité des finances locales totalement opposé aux analyses du gouvernement

Contrairement à l'affirmation du ministre des Comptes publics, lors du comité d'alerte sur les finances publiques du 7 juillet, Jean-François Debat affirme qu'il n'y a pas de dérive des dépenses des collectivités locales et impute à l'Etat la responsabilité d'une dégradation de leur situation financière, liée notamment à la compensation très insuffisante des impôts locaux qu'il a supprimés.

Statut : les avantages sociaux des élus salariés sont précisés

Un décret du 25 juin 2026 définit les prestations sociales et les avantages sociaux dont peuvent bénéficier les salariés titulaires d'un mandat municipal.

Le Sénat veut réprimer davantage les rodéos motorisés et les rave-parties illégales

Dans un rapport d'information rédigé par une mission transpartisane, publié le 29 avril, les sénateurs formulent des propositions dont une partie pourraient être intégrées au projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » (Ripost), qui sera discuté au Sénat du 18 au 26 mai.

Les élections sénatoriales se dérouleront dimanche 27 septembre

Les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants sont convoqués, le 5 juin, pour désigner les délégués et leurs suppléants qui éliront les sénateurs.

Conflit d'intérêt : "L'épée de Damoclès a été retirée dans le cas où l'élu porte deux casquettes d'intérêt public"

Dans un entretien accordé à Maires de France, Philippe Bluteau, avocat, revient sur les mesures de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 "portant création d'un statut de l'élu local" relatives à la prise illégale d'intérêt et au conflit d'intérêt.

Finances locales : le Sénat veut "redéfinir le système de financement des collectivités"

Dans un rapport présenté le 10 juillet, la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités, présidée par Olivier Henno (Nord), pointe l'impact des multiples réformes de la fiscalité locale qui ont réduit leur autonomie et appelle à bâtir « un cadre protecteur » leur permettant d'exercer leurs compétences.

Municipales 2026 : le scrutin de liste est généralisé

Le Parlement a définitivement adopté la réforme, le 7 avril, qui s'appliquera dans toutes les communes.

Municipales 2026 : le scrutin de liste paritaire s'appliquera dans toutes communes

Le Parlement a définitivement adopté cette réforme, le 7 avril. Elle s'appliquera dès le scrutin de mars 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Polices municipales : un projet de loi « avant l'été »

Le ministère de l'Intérieur a relancé le « Beauvau », le 21 février, et annonce un projet de loi « de modernisation des polices municipales » dont il espère une discussion « avant la fin du premier semestre ».

Sénat : les principaux travaux au menu de la Délégation aux collectivités

Lutte contre l'inflation normative, simplification de la commande publique, statut de l'élu..., Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis octobre 2024, a présenté, le 15 janvier, les nombreux chantiers engagés par la Haute assemblée.

Budget 2025 : l'effort demandé aux collectivités "n'est pas envisageable", juge le président du Sénat

Devant le 106è congrès de l'AMF, le 20 novembre, Gérard Larcher a jugé nécessaire de ramener « à deux milliards d'euros » les prélèvements envisagés par le gouvernement, alors que le Sénat discutera à partir du 25 novembre le projet de loi de finances pour 2025.

Budget 2025 : les élus maintiennent leur opposition aux prélèvements envisagés par l'Etat

Lors de l'examen du budget en commission, le 30 octobre, les députés ont supprimé le « fonds de précaution » de 3 milliards d'euros prévu par le gouvernement. Les associations du bloc communal vont proposer à l'exécutif « des pistes d'économie » qui ne pénaliseront pas les collectivités. Ce dernier n'exclut pas la création d'une nouvelle contribution locale.

Budget 2025 : plusieurs mauvaises nouvelles pour les collectivités

L'Etat prélève 5 milliards d'euros sur les recettes des collectivités et gèle l'enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

Budget 2025 : l'Etat envisage de ponctionner les collectivités de 6,5 milliards d'euros

L'Etat a présenté, le 8 octobre, devant le Comité des finances locales (CFL), les principales mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2025. Une potion amère pour les élus locaux, malgré une stabilité annoncée de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Elections législatives : consultez les dernières informations sur l'organisation du scrutin

Dans la foulée de la dissolution de l'Assemblée nationale, les élus doivent organiser le scrutin dans l'urgence. Pour les y aider et sécuriser les opérations électorales, l'AMF et Maire info publient les principales informations à retenir.

Lutte contre les normes, différenciation : le Sénat maintient la pression sur le gouvernement

La Délégation aux collectivités locales organise deux rendez-vous : le 4 avril, sur les normes, et le 11 avril sur la différenciation. Le Sénat va aussi déposer très prochainement trois textes sur la décentralisation.

Coupes budgétaires : l'AMF dénonce l'inefficacité de la « politique du rabot »

Auditionnés, le 13 mars, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.

Statut de l'élu : les principales mesures proposées par le Parlement

Maires de France synthétise et croise les principales dispositions figurant dans la proposition de loi qui sera discutée à partir du 5 mars au Sénat, et dans le texte déposé, le 6 février, par plusieurs députés.

Statut de l'élu : le Sénat et l'Assemblée nationale s'invitent dans le débat

Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel (35). Les députés Violette Spillebout (59), Sébastien Jumel (76) et David Valence (88) ont déposé, le 6 février, un texte le réformant, en instance d'examen. Le Premier ministre souhaite que « des propositions puissent aboutir d'ici la fin du premier trimestre. »

Budget 2024 : les principales mesures concernant les collectivités locales

L'Etat augmente la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais l'AMF estime que cet effort sera insuffisant pour préserver l'investissement local.

ZAN. Les principales dispositions de la loi

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 assouplit les modalités de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation foncière.

Prévention des feux de forêt : la proposition de loi du Sénat

Catastrophe naturelle : proposition de loi pour mieux indemniser les particuliers

Squats : protéger les logements contre l'occupation illicite

ZAN : des mesures pour améliorer la réforme

Incendie : l'État ne veut pas modifier la loi

Elections sénatoriales : le scrutin aura lieu le 24 septembre

La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués est fixée au vendredi 9 juin 2023.

Le Sénat renforce les dispositifs anti-squat

EPCI : quelle répartition des sièges de conseillers communautaires ?

Électricité. Le bouclier tarifaire bientôt étendu ?

Santé. Assurer la permanence des soins

Agressions d'élus : les associations d'élus pourront se constituer partie civile

Zéro artificialisation nette (ZAN) : faciliter sa mise en place

Espaces naturels : la limitation de l'engrillagement

Normes : le Sénat propose « une thérapie de choc »

Sécurité : la loi Lopmi est parue

Sécurité : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Lopmi

Les Sages ont censuré l'article 15 qui renforçait la répression des violences commises sur des personnes investies d'un mandat électif public, et celle de certains comportements délictueux commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule.

Énergies renouvelables : le rôle des maires préservé

Le Parlement devrait adopter définitivement le projet de loi accélérant leur développement fin janvier.

Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : une politique à améliorer

Code de la justice pénale des mineurs : mission d'évaluation

Sécurisation de la chasse : le rapport du Sénat

Décentralisation : le Sénat au travail

Sécurité : les principales mesures de la Lopmi

Le Sénat a adopté ce texte, le 18 octobre, en l'amendant. Les députés l'examineront au mieux en novembre.

Énergies renouvelables : les réserves de l'AMF

Le projet de loi accélérant leur développement doit associer davantage élus et habitants.

Le Sénat propose des mesures pour renforcer le contrôle des Ehpad

Pour des France Services nouvelle génération

Santé. Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre le Covid

Elisabeth Borne veut « travailler main dans la main » avec les élus locaux, « ciment de notre République »

Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.

État civil : changement du nom de famille

Sport : les principales dispositions concernant les collectivités

Un nouvel arsenal contre le harcèlement scolaire

Relations justice-élus locaux : encore des progrès à faire !

Ouverture de l'adoption aux couples pacsés ou concubins

Les principales mesures de la loi " 3DS "

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale comporte 271 articles. Maires de France mentionne les principaux d'entre eux.

Parité : un vote pour rien ?

Protection de l'enfance. De nouvelles mesures

Revitalisation des centres-villes et bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation

Des propositions pour redynamiser le commerce de proximité

Le vote par correspondance écarté

Justice : le délit de prise illégale d'intérêts précisé

La loi n° 2021-1729 du 22/12/2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (JO du 23/12) modifie la définition du délit de prise illégale d'intérêts.

Catastrophes naturelles : nouvelles règles pour l'indemnisation

La loi n° 2021-1837 du 28/12/2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (JO du 29/12) prévoit que les assureurs ne pourront désormais plus moduler la franchise en fonction du nombre d'aléas dans les communes non dotées d'un PPRN (plan de prévention des risques naturels).

Foncier agricole : une meilleure régulation des terres

La loi n° 2021-1756 du 23/12/2021 vise à mieux réguler l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

Directeurs d'école : plus d'aides

Les communes et les EPCI pourront prendre en charge une aide matérielle.

Modernisation de la gestion des finances publiques

La loi organique n° 2021-1836 du 28/12/2021 réforme la gestion des finances publiques.

David Lisnard défend la nécessité d'une «grande loi sur les libertés locales »

Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».

Projet de loi 3DS. Les députés détricotent le texte

L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier.

Lois pour la confiance dans la vie politique : bilan « globalement positif » selon les députés

Dans son rapport présenté le 15 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale formule cependant une cinquantaine de propositions pour conforter les textes promulgués en 2017. Parmi lesquelles la création d'une « banque de la démocratie » qui accorderait des prêts aux candidats et aux partis.

Respect des principes de la République : les principales dispositions de la loi

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est parue au JO du 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août (n° 2021-823 DC) validant l'essentiel de ses dispositions.

Climat : l'AMF réservée sur le projet de loi

Les députés ont adopté le texte, le 4 mai. Les sénateurs l'examineront mi-juin. Par Xavier Brivet

Sécurité globale : les mesures clés du texte

Le Parlement a définitivement adopté, le 15 avril, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Par Xavier Brivet et Franck Lemarc

Sécurité globale : le Sénat amende le texte

Après l'Assemblée nationale, le 24 novembre (1), le Sénat a adopté, le 18 mars, la proposition de loi relative à la sécurité globale, après l'avoir modifiée et renommée « proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Par X. B.

Projet de loi « 4D ». Une décentralisation a minima

Le gouvernement devrait présenter, fin avril-début mai, un projet de loi que le Parlement pourrait commencer à examiner avant l'été. Par F.L. et X.B.

Expérimentation : le Parlement adopte la réforme

L'Assemblée nationale a adopté, le 16 mars, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations dans les mêmes termes que le Sénat, le 3 novembre. Par X. B.

Principes de la République : les députés adoptent le texte

Les députés ont adopté, le 16 février, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera en avril.

Animaux : mesures contre la maltraitance

Les députés ont adopté, le 29 janvier, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée par la majorité parlementaire et soutenue par le gouvernement.

Sécurité : les mesures impactant les collectivités

Les députés ont adopté, le 24 novembre, la proposition de loi relative à la « sécurité globale ». Par Franck Lemarc