Juridique
Sport
-
-
Textes officiels - Sport. Associations sportives et contrat d'engagement républicain
Un décret d’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (mairesdefrance.com/1020) précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives, en explicitant la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain (CER) qu’elles doivent signer. Parmi les pièces justificatives pour la demande d’agrément, apparaît désormais ce contrat par lequel le représentant légal de l’association atteste sur l’honneur que celle-ci s’engage notamment « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République »
-
-
Textes officiels - Éducation : développer le sport dans et hors de l'école
Deux circulaires encadrent le déploiement de dispositifs pour favoriser une pratique régulière du sport à l’école, dans l’ensemble des espaces et des temps scolaires et périscolaires
-
-
Textes officiels - Fonctionnement des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs
Un décret organise les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs
-
La nouvelle gouvernance nationale du sport
La loi du 1er août 2019 a sécurisé juridiquement l'existence de l'Agence nationale du sport (ANS), créée en avril. Elle fait évoluer la gouvernance des politiques sportives.
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).