AMDR : déontologie et responsabilités

Prévention de la délinquance : dynamiser le CLSPD

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) peut apporter des solutions concrètes à condition d'être animé.

Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) défend son image

La commune du Pas-de-Calais (8 500 habitants) veut faire oublier la présence sur son territoire de la prison de haute sécurité et s'attache à remettre en avant les atouts de la commune.

Élise Untermaier Kerléo : "L'essentiel de nos saisines porte sur la prévention des conflits d'intérêts"

Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences de droit public à l'Université Lyon 3, est présidente de l'Association des référents déontologues territoriaux (ARDT) dont la nomination est obligatoire depuis le 1er juin 2023.

Le Sénat veut réprimer davantage les rodéos motorisés et les rave-parties illégales

Dans un rapport d'information rédigé par une mission transpartisane, publié le 29 avril, les sénateurs formulent des propositions dont une partie pourraient être intégrées au projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » (Ripost), qui sera discuté au Sénat du 18 au 26 mai.

Face au narcotrafic, les maires se mobilisent aux côtés de l'État

Le narcotrafic s'étend désormais à tout le territoire, y compris dans les zones rurales. La lutte contre ce fléau relève de la responsabilité de l'État. Mais les élus locaux interrogés par Maires de France sont obligés de s'impliquer pour faire face à la submersion. Le partenariat avec la police et la gendarmerie nationale est déterminant.

Travailler avec... les commissaires de justice

Les collectivités locales peuvent faire appel à ces 3 800 juristes professionnels du droit pour prévenir et régler des litiges avec un particulier ou une entreprise.

Conflit d'intérêt : "L'épée de Damoclès a été retirée dans le cas où l'élu porte deux casquettes d'intérêt public"

Dans un entretien accordé à Maires de France, Philippe Bluteau, avocat, revient sur les mesures de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 "portant création d'un statut de l'élu local" relatives à la prise illégale d'intérêt et au conflit d'intérêt.

Rockwool : l'usine dont le maire ne veut toujours pas

Depuis 2020, Arnaud Svrcek, maire de Courmelles (Aisne), s'oppose, avec plusieurs associations et des scientifiques, à l'implantation de l'usine pour des raisons sanitaires et environnementales.

Un maire versant une prime illégale à ses agents agit-il par intérêt personnel ?

Non. La Cour d'appel financière a relaxé, le 20 juin, le maire de Richwiller (68) condamné en première instance à 1 000 euros d'amende pour avoir « procuré à autrui un avantage injustifié par intérêt personnel ».

État civil : peut-on se passer du papier ?

Au siècle du numérique, les registres d'état civil doivent-ils encore avoir un format papier ? La réponse est loin d'être simple. Les spécialistes du sujet sont en pleine réflexion.

« Limitons les sanctions pénales à ce pour quoi elles ont été faites »

La mission menée par le conseiller d'État honoraire, Christian Vigouroux, propose, dans un rapport au Premier ministre de mars 2025, d'ajuster la prise illégale d'intérêts pour revivifier l'action publique locale. 

Vérifier l'honorabilité des agents et des bénévoles

L'autorité territoriale doit contrôler les antécédents judiciaires de toute personne en lien avec des enfants placés sous sa responsabilité.

Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ?

L'AMF organise un colloque sur le sujet, le 30 juin, à Marseille, avec plusieurs partenaires. Les inscriptions sont ouvertes.

Médiation : les maires ne peuvent pas tout régler

Interpellés par leurs administrés pour intervenir dans des conflits, le plus souvent de voisinage, les élus sont dans l'écoute pour désamorcer les tensions ou réorienter les personnes vers les bons interlocuteurs.

Élus locaux : protection fonctionnelle

AMF 69 : relations avec le parquet

Funéraire : information des familles

L'élue et l'ancien tribunal

Adjointe au maire chargée de la culture et des finances de Bourganeuf (2 450 habitants, Creuse), Marie-Hélène Pouget-Chauvat, a trouvé un acheteur pour le tribunal désaffecté via une annonce mise en ligne sur Leboncoin.fr

À Soual (Tarn), les citoyens sont acteurs de leur sécurité

Afin de prévenir la délinquance, la commune (2 650 habitants, Tarn) s'appuie sur un réseau de bénévoles chargés de signaler des infractions dans le cadre d'un « protocole de vigilance citoyenne ».

Travailler avec France Victimes

Cette Fédération met à disposition des élus confrontés à des violences son réseau de professionnels. Elle gère aussi un numéro téléphonique national.

Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus

La prise illégale d'intérêts reste un délit incompris par des élus qui peuvent être condamnés sans mauvaise intention. Le déport est un des moyens de s'en prémunir.

Violences contre les élus : agir, sans faiblir

Les agressions auraient encore progressé de 15 % cette année. L'AMF demande de renforcer les moyens d'enquête et les sanctions.

Hervé Glezgo, maire de Bazincourt-sur-Epte (27), ambassadeur du travail d'intérêt général

Le maire de Bazincourt-sur-Epte (800 hab., Eure) s'implique et accompagne des « tigistes » dans un rapport « gagnant-gagnant ».

Protection des élus : comment réagir après une agression

En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.

Constitution de partie civile : une note de l'AMF

Des ballots de drogue s'échouent sur le littoral de Réville (Manche)

Prise illégale d'intérêts : les règles pour la prévenir

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité au sein d'organismes extérieurs.

Référent déontologue : s'informer

Protection des élus : les nouvelles mesures du plan national

Le gouvernement a engagé un « plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus ». Rappel des principales mesures.

AMI 36 - Soutien aux élus victimes d'agressions

Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter

Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.

Conflits d'intérêts : quand faut-il se déporter ? 

Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.  

Travailler avec l'Agence du travail d'intérêt général

Ce service, créé en 2018, s'appuie sur 72 référents territoriaux et les collectivités locales pour déployer cette mesure alternative à la prison.

La réforme de la justice est lancée

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté le 5 janvier, lors d'une conférence de presse, son plan d'action pour moderniser et simplifier la justice. Ces propositions doivent répondre aux problématiques que les États généraux de la justice ont fait émerger : la justice doit être « plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante ».

Maires-justice : un partenariat à construire

Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux, fin 2021, a fait trente préconisations.

30 préconisations pour améliorer les relations entre les maires et les procureurs 

Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux en fin d'année dernière pour resserrer les liens entre l'autorité judicaire et les élus locaux a rendu ses conclusions le 8 mars. La direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice doit maintenant proposer au ministre des mesures d'application concrètes.

Prévenir la prise illégale d'intérêts

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.

Maires-procureurs : une relation à développer

Bien connaître le représentant du ministère public local rend la justice de proximité plus efficace pour les maires et les citoyens.