AMF 69 : relations avec le parquet

Funéraire : information des familles

L'élue et l'ancien tribunal

Adjointe au maire chargée de la culture et des finances de Bourganeuf (2 450 habitants, Creuse), Marie-Hélène Pouget-Chauvat, a trouvé un acheteur pour le tribunal désaffecté via une annonce mise en ligne sur Leboncoin.fr

À Soual (Tarn), les citoyens sont acteurs de leur sécurité

Afin de prévenir la délinquance, la commune (2 650 habitants, Tarn) s'appuie sur un réseau de bénévoles chargés de signaler des infractions dans le cadre d'un « protocole de vigilance citoyenne ».

Travailler avec France Victimes

Cette Fédération met à disposition des élus confrontés à des violences son réseau de professionnels. Elle gère aussi un numéro téléphonique national.

Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus

La prise illégale d'intérêts reste un délit incompris par des élus qui peuvent être condamnés sans mauvaise intention. Le déport est un des moyens de s'en prémunir.

Violences contre les élus : agir, sans faiblir

Les agressions auraient encore progressé de 15 % cette année. L'AMF demande de renforcer les moyens d'enquête et les sanctions.

Hervé Glezgo, maire de Bazincourt-sur-Epte (27), ambassadeur du travail d'intérêt général

Le maire de Bazincourt-sur-Epte (800 hab., Eure) s'implique et accompagne des « tigistes » dans un rapport « gagnant-gagnant ».

Protection des élus : comment réagir après une agression

En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.

Constitution de partie civile : une note de l'AMF

Des ballots de drogue s'échouent sur le littoral de Réville (Manche)

Prise illégale d'intérêts : les règles pour la prévenir

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité au sein d'organismes extérieurs.

Référent déontologue : s'informer

Protection des élus : les nouvelles mesures du plan national

Le gouvernement a engagé un « plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus ». Rappel des principales mesures.

AMI 36 - Soutien aux élus victimes d'agressions

Référents déontologues. Les collectivités s'organisent pour les recruter

Chargés de conseiller les élus locaux sur les questions déontologiques, ils devaient être désignés le 1er juin. Les initiatives se sont multipliées pour ce faire.

Conflits d'intérêts : quand faut-il se déporter ? 

Plusieurs documents parus ces dernières semaines précisent les conditions dans lesquels les élus locaux doivent sortir de la salle du conseil pour ne pas être inquiétés par un éventuel conflit d'intérêts. Est également éclaircie la notion de prise illégale d'intérêts.  

Travailler avec l'Agence du travail d'intérêt général

Ce service, créé en 2018, s'appuie sur 72 référents territoriaux et les collectivités locales pour déployer cette mesure alternative à la prison.

La réforme de la justice est lancée

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté le 5 janvier, lors d'une conférence de presse, son plan d'action pour moderniser et simplifier la justice. Ces propositions doivent répondre aux problématiques que les États généraux de la justice ont fait émerger : la justice doit être « plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante ».

Maires-justice : un partenariat à construire

Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux, fin 2021, a fait trente préconisations.

30 préconisations pour améliorer les relations entre les maires et les procureurs 

Le groupe de travail mandaté par le Garde des Sceaux en fin d'année dernière pour resserrer les liens entre l'autorité judicaire et les élus locaux a rendu ses conclusions le 8 mars. La direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice doit maintenant proposer au ministre des mesures d'application concrètes.

Prévenir la prise illégale d'intérêts

Le délit a été redéfini par le législateur, qui a également encadré le risque pénal s'agissant des élus représentant leur collectivité ou leur groupement au sein d'organismes extérieurs.

Maires-procureurs : une relation à développer

Bien connaître le représentant du ministère public local rend la justice de proximité plus efficace pour les maires et les citoyens.