Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
20/05/2022 MAI 2022 - n°401
Fonction publique

Télétravail : l'accord-cadre publié

X.B.
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 3 avril 2022 l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Signé en juillet 2021 par les syndicats et les employeurs, il pérennise le caractère volontaire du télétravail, sauf en cas de «circonstances exceptionnelles » où l’employeur peut l’imposer.

L’agent comme l’employeur peuvent mettre fin au télétravail. Il ne doit pas dépasser 3 jours hebdomadaires, sauf situations particulières.

Les employeurs territoriaux peuvent prévoir une indemnité. Ils doivent alors s’aligner sur le forfait de 2,50 euros par jour, plafonné à 220 euros par an (décret du 26/08/2021 prévu pour l’État et la fonction publique hospitalière).

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/1432
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°401 - MAI 2022
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).