06/05/2024
MAI 2024
- n°423
Écoles, éducation, alimentation Finances
Bâti scolaire : participation minimale du maître d'ouvrage public
Par Xavier Brivet
L’article unique de la loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 dispose que pour les projets d’investissement ayant pour objet la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, la participation minimale du maître d’ouvrage peut être fixée par le préfet de département à 10 % du montant total des financements apportés par ...
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Cet article a été publié dans l'édition :
n°423 - MAI 2024
- Élections européennes : tout savoir sur le scrutin
- Assurances. Les solutions à court terme
- Bien vieillir : les principales dispositions de la loi
- AMA 11. Formation des élus avec le Sdis
- AMF 77. Prévention du risque cyber
- AMF-AD : un réseau essentiel
- ANDAM. 32e Congrès en Haute-Savoie
- Soutien aux agriculteurs : les élus agissent !
- Les atouts d'un réseau mutualisé de vidéoprotection
- Logement. Produire une offre abordable est la priorité des maires
- Sport : les maires encouragent les pratiques au féminin
- Plaine commémore les Poilus en chansons
- Tournus structure la lutte contre les violences intrafamiliales
- Caumont-sur-Durance « fière » de sa mutuelle communale
- Montmorot, pionnière du « budget vert »
- Il s'investit, depuis 2020, dans les « Colos apprenantes »
- Piscines. Assurer un bon entretien
- Zéro artificialisation des sols : analyser et maîtriser la consommation foncière
- Travailler avec... le Centre d'information sur le bruit
- Protection des données : comment assurer votre conformité ?
- Prévention de la délinquance. Les priorités pour 2024
- Elections européennes. Les dates clés
- Ecoles : lutte contre la violence
- Protection des agents : le rôle de l'employeur public
- Bâti scolaire : participation minimale du maître d'ouvrage public
- Élus assujettis aux cotisations sociales : quels impacts pour la collectivité ?
- L'automobiliste peut-il s'opposer à la collecte de son numéro d'immatriculation ?
- Les zones d'aménagement concerté (ZAC) décidées avant 2021 sont-elles comptabilisées dans le calcul du ZAN ?
- Revalorisation des indemnités. Un juste retour sur investissement
- Injures et diffamation : comment poursuivre ?
- Le maire et la Star Ac'
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).