31/01/2024
JANVIER 2024
- n°419
Administration générale Santé Social Votre mandat
L'affiliation des élus à la Sécurité sociale
Les indemnités de fonction des élus locaux sont assujetties au régime général selon des règles précises.
Par Christophe Robert
© AdobeStock
En outre, les indemnités de fonction de certains élus sont assujetties aux cotisations de Sécurité sociale pour l’ensemble des risques maladie, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle (circulaire n° NOR AFSS13121119C du 14 mai 2013). En pratique, sont concernés les élus indemnisés exerçant un ou plusieurs mandats dans les communes, les EPCI, les départements et les régions.
En revanche, les indemnités des élus au titre de leur mandat ou fonction au sein d’un établissement public (syndicat mixte, office HLM, Sdis, centre de gestion, etc.) ne sont pas assujetties aux cotisations.
I - Les élus en activité, au chômage ou à la retraite
Les indemnités de fonction de ces élus sont assujetties, dès le premier euro, aux cotisations de Sécurité ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°419 - JANVIER 2024
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- AMF 39 et AMSL - Aide juridique
- Service public de la petite enfance : un an pour être prêt !
- Quelle politique de cohésion pour l'Union européenne après 2027 ?
- Francophonie. Un " AMI " jusqu'au 15 mars 2024
- Coopération décentralisée. Des financements disponibles
- La Bretagne à la tête des régions périphériques et maritimes
- AMF 62 - Soutien aux sinistrés
- AMV 88 - Projection du film " Monsieur le Maire "
- AMG 33 - Un guide sur la santé mentale
- AMF 35, 45, 52, 84 - Nouveaux PAD
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- Avalanche meurtrière aux Contamines-Montjoie
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- Déserts médicaux. Améliorer l'accès aux soins
- Tri à la source des biodéchets : répondre à l'obligation légale
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- Travailler avec l'Office national des forêts
- Eau. Priorité aux économies
- Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre règlementaire
- Stages : accueil de lycéens dans les collectivités
- Automobile : fin de la vignette verte au 1er avril 2024
- Brigade cynophile de police municipale : hébergement des chiens
- Certificats de décès : les infirmiers aussi
- JOP 2024 : des mesures pour les agents
- Violences conjugales : aide d'urgence
- Base adresse locale : publication dans la base nationale
- Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets
- Les employeurs publics doivent-ils verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ?
- Les certificats médicaux sont-ils obligatoires pour les absences de courte durée d'enfants dans les crèches ou à la cantine ?
- Quels sont le calendrier et les modalités de fermeture du réseau cuivre ?
- Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus
- L'affiliation des élus à la Sécurité sociale
- Le maire et le pyromane
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