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Maires de France
Europe
septembre 2021
Environnement Ruralité Europe

Les principaux axes de la nouvelle politique agricole commune

Des arbitrages nationaux et régionaux vont encore intervenir. Les collectivités doivent préparer leurs projets et se rapprocher des régions.

Isabelle Smets
Illustration
© AdobeStock
Les aides, gérées par les régions, devraient permettre d'accompagner environ 7 500 installations d'agriculteurs par an.
La nouvelle politique agricole commune (PAC) est désormais sur les rails. Les institutions européennes ont bouclé trois ans de négociations avant la pause de l’été à Bruxelles. La réforme doit encore être officiellement adoptée par le Conseil des ministres et le Parlement européen, à l’automne. Mais les textes ne bougeront plus. Spécificité : la prolongation des négociations fait que ces nouveaux règlements ne s’appliqueront qu’à partir de 2023. La PAC 2021-2027 est donc en réalité une PAC 2023-2027. Pour 2021-2023, les programmes actuels ont été prolongés grâce à un règlement transitoire. Des appels à projets, dans le cadre des programmes de développement rural des régions initialement conçus pour la période 2013-2020, sont d’ailleurs en cours.

Comme précédemment, la nouvelle PAC financera des projets de territoire via le programme Leader, qui reste la principale porte d’entrée pour le financement de petits projets locaux. Les nouveaux règlements obligent chaque État à consacrer au moins 5 % du futur Feader à ce programme, une enveloppe qui continuera à être gérée au niveau des territoires par des « groupes d’action locale » (GAL). Ceux-ci ont par ailleurs vocation à accompagner les collectivités tout au long de leurs projets, dès la phase du montage des dossiers.
 

Les régions gestionnaires de fonds

Attention : si les règlements européens dressent le cadre de ce soutien au développement rural «territorialisé », c’est bien au niveau de la région que tout se joue. Notamment les arbitrages entre les projets ruraux, qui pourront relever d’un financement « Leader », ou ceux qui seront aidés au titre de la politique de cohésion via le Feder. Car il ne faut pas l’oublier : un des axes stratégiques d’intervention de la politique de cohésion (l’« OS 5 » dans le jargon) permet aussi de soutenir des initiatives locales en zones rurales (Voir Maires de France n° 392 p. 20). « Certaines régions ont décidé d’articuler ces deux dispositifs [Leader et OS 5] de manière complémentaire, avec un fléchage de Leader sur des zones très rurales et de l’OS 5 sur les zones périurbaines ou à ruralité plus dense », explique Thibaut Guignard, maire de Plœuc-l’Hermitage (22) et président de Leader France, la fédération nationale des programmes Leader. Le montant exact qui sera réservé à Leader, s’il est encadré par le « minimum 5 % » prévu par le règlement européen, dépendra aussi d’une décision politique de la région. « On voit bien qu’il y a une mise en œuvre très diverse dans les différentes régions. Certaines font le minimum syndical, d’autres vont doubler le seuil de 5 % et encore flécher de l’OS 5 pour vraiment envoyer des fonds européens dans les territoires », relève encore Thibaut Guignard.

Pour savoir vers quel dispositif se tourner, les communes doivent s’adresser à la région. « C’est aussi le moment ou jamais de faire remonter aux conseils régionaux les attentes des collectivités, aussi bien sur l’OS 5 que sur Leader, notamment parce que Leader ne commencera qu’en 2023, ce qui laisse encore devant nous un an et demi d’écriture de stratégie locale de développement », a expliqué Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72) et co-président de la commission « Europe » de l’Association des maires de France, lors d’une réunion qui s’est tenue au début de l’été. On le voit : si tout est joué au niveau européen, au niveau national c’est tout autre chose.

Particularité de la nouvelle PAC : la France, comme tous les autres États, va devoir soumettre à la Commission européenne un « plan stratégique national » (PSN) qui va détailler la manière dont l’enveloppe PAC sera dépensée sur le territoire. Des discussions sont en cours avec les régions, gestionnaires d’une partie des fonds, pour préparer ce document. Le projet, qui sera d’abord soumis à une consultation publique en France, doit être remis à la Commission au plus tard d’ici à la fin de l’année. Celle-ci adressera ses remarques à Paris avant adoption de la version finale. L’exécutif européen s’assurera ainsi que les arbitrages au niveau franco-français, notamment avec les régions, aboutissent bien au respect des obligations définies dans les règlements de l’UE. Comme, par exemple, le pourcentage minimal à consacrer à Leader, l’obligation de consacrer au moins 35 % des fonds du développement rural à des mesures environnementales et climatiques, l’obligation pour la France de consacrer près de 220 millions d’euros par an au renouvellement des générations dans les zones rurales (aides à l’installation, au développement de start-up). Selon le ministère de l’Agriculture, ces aides à l’installation, qui seront gérées par les régions, devraient leur permettre d’accompagner quelque 7 500 installations par an.

 

La PAC, c'est : 
• Un premier pilier qui soutient directement les agriculteurs et les filières agricoles via le Fonds européen agricole de garantie (Feaga).
• Un second pilier qui soutient le développement rural via le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), au sein duquel une enveloppe doit être réservée au financement de projets de territoire via le programme Leader. Sur 2023-2027, la France a obtenu 43,7 milliards d’euros au titre de la PAC, dont 7,3 milliards d’euros pour le Feader. Ce dernier montant pourra être augmenté de transferts financiers du premier pilier pour dépasser les 10 milliards d’euros. Une partie de ces fonds sera gérée par les régions. Elles peuvent par exemple soutenir les projets territoriaux, mettre en place des aides à l’installation des jeunes, aider les filières forêts-bois. Au moins 35 % du Feader devra soutenir des mesures liées à l’environnement et au climat.
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°393 - Septembre 2021
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