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Maires de France
Europe
septembre 2021
Développement économique Ruralité

Comment fonctionne le Fonds européen agricole pour le développement rural ?

Le Feader est un instrument de la politique agricole commune (PAC) consacré au développement rural sous la responsabilité des régions, autorités de gestion.

Pauline Tivelet
Illustration
© AdobeStock
Le Feader est l'instrument financier du second pilier de la politique agricole commune (PAC), le premier pilier étant consacré aux aides directes aux agriculteurs. Il représente une possibilité de financement des projets de développement des communes rurales et renforce leur capacité à fournir un large éventail de services publics et à créer de nouvelles sources de revenus et d'emplois. La protection de l'héritage culturel, environnemental et patrimonial du monde rural est aussi au cœur de la démarche du Feader.  
 

I - Que finance-t-il ?

Plusieurs types d'aides intéresseront particulièrement les communes et leurs groupements, comme les aides :
• aux plans de développement et plans de gestion et de protection des sites naturels ;
• à la couverture numérique du territoire ;
• aux investissements dans les infrastructures et ressources ;
• aux investissements dans les services de base ;
• au développement d'infrastructures publiques récréatives et touristiques ; aux investissements pour le patrimoine culturel et la sensibilisation à l'environnement.

De plus, et afin de répondre aux objectifs du «Pacte vert » européen, qui énonce les investissements obligatoires et les instruments de financement disponibles, et explique comment assurer une transition juste et inclusive, les projets Feader devront comprendre une forte dimension verte et ainsi agir contre le changement climatique ; protéger les ressources naturelles ; préserver les paysages et la biodiversité.  
 

II - Comment fonctionne-t-il ?

Les régions, autorités de gestion du Feader, préparent des «programmes de développement rural régionaux ». Ces programmes doivent contenir un plan de financement et un ensemble d'indicateurs de résultats. Ce document servira de base légale aux porteurs de projets en référençant et décrivant les actions qui peuvent être financées et les critères d'éligibilité. À l'instar des autres fonds Feder et FSE+, il est nécessaire de répondre aux appels à projets lancés par la région. Le taux de subvention minimal d'un projet par le Feader est fixé à 20 %, le taux maximal dépend de la catégorie de la région (« plus développée », «en transition », «moins développée »).  
 

III - Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

• Démontrer la «valeur ajoutée européenne » de son projet : le porteur de projet doit être en mesure de démontrer que sans l'aide européenne, le projet ne pourrait voir le jour.

• Disposer de cofinancements nationaux et locaux : un même projet ne peut pas bénéficier de plusieurs financements européens et le soutien financier communautaire vient en complément des aides nationales, régionales et locales. Le ­Feader intervient donc en cofinancement du projet et des compléments d'apports publics et/ou privés doivent être assurés.  
 

IV - Qui contacter ?

Les conseils régionaux. Chaque site internet régional dispose d'une page ou d'un portail Europe (Europe-en-[nom de la région]) afin de présenter les dernières informations relatives aux appels à projets et aider les communes et intercommunalités au montage des dossiers.
 

Période transitoire 2021-2023
La réforme de la politique agricole commune n’entrant en vigueur qu’au 1er janvier 2023 (voir p. 18), les règles actuelles du Feader (2014-2020) continueront de s’appliquer jusqu’à cette date. Pour 2021, le montant du Feader est de 2,116 milliards et, pour 2022, de 2,605 milliards d’euros. La France resterait le premier pays européen bénéficiaire de la PAC 2023-2027 avec 51 milliards d’euros pour les aides directes (premier pilier) et 11,4 milliards d’euros (dont 900 millions d’euros au titre de la relance) pour le développement rural (Feader, second pilier). 
En savoir + :
• Consulter les séances 2 et 5 du module « Les essentiels sur... les fonds européens pour les communes et EPCI » sur le site de l'AMF (www.amf.asso.fr, réf. BW 40831).
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°393 - Septembre 2021
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