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Maires de France
Europe
septembre 2021
Europe

Fonds européens. Qui peut aider les petites communes ?

Régions, intercos, GAL, ANCT... les élus locaux peuvent solliciter de nombreux acteurs. Tour d'horizon de ces soutiens souvent méconnus.

Isabelle Smets
Comprendre qui finance quoi, qui sont leurs bons interlocuteurs, qui peut les accompagner : les élus des petites communes ne savent souvent pas à quelle porte frapper pour se faire aider sur les fonds européens alors que débute la nouvelle période de programmation 2021-2027.

« Il existe des zones blanches en France, au sein desquelles les maires ne sont pas accompagnés en matière d’ingénierie pour monter leurs dossiers », a déploré Thibaut Guignard, co-président de la commission « Europe » de l’AMF, lors d’une conférence de presse en juillet sur la nouvelle génération des fonds européens.

Cellules Europe prêtes à aider

Alors, à quelle(s) porte(s) frapper ? Selon une rapide enquête de l’AMF auprès des associations départementales (AD) de maires et de présidents d’intercommunalités au début de l’été, la région et le département semblent être les interlocuteurs « naturels » vers lesquels les élus se tournent.

À juste titre : de nombreux départements et toutes les régions, gestionnaires d’une bonne partie des fonds, disposent (normalement) de cellules Europe prêtes à aider (contacts sur les sites « Europe-en-[nom de la région] »). Mais cette enquête montre aussi que d’autres acteurs-ressources restent peu connus des élus. Ainsi les GAL, les « groupes d’action locale », pourtant véritables portes d’entrée pour le financement de projets de développement rural au titre du programme Leader.

Or ces GAL permettent d’accéder à des financements pour des projets véritablement locaux et, surtout, disposent tous d’animateurs qui sont là pour accompagner les porteurs de bout en bout. Pour savoir à quel GAL une commune est rattachée (il y en a plus de 330 en France), le site Leader France propose une carte interactive.

Se tourner vers les AD de maires et les intercos

Les élus peuvent aussi se tourner vers les associations départementales de maires. « On est sollicité de manière récurrente par nos adhérents qui sont, pour une très forte proportion, des élus de petites communes rurales », confirme Sylvain Lohner, directeur de l’association départementale de Saône-et-Loire. Il confie être « beaucoup intervenu pour tenter de dégrossir un peu les sujets, identifier les financements possibles » et organise des formations pour les élus.

Mais pour l’accompagnement individuel au montage des projets, « on oriente les élus vers la région car on a la chance d’avoir une région impliquée ». La Bourgogne-Franche-Comté a ainsi mis en place une Maison de l’Europe, qui propose un accompagnement individualisé grâce à sa Fabrique à projets animée par des agents de la Direction Europe.

Sensibilisation des maires

Lauriane Mounier-Faraut, directrice de l’AD de Haute-Savoie, a aussi le projet d’organiser, à l’automne, des réunions de sensibilisation des maires à la nouvelle programmation, en association avec le département. Mais elle l’avoue : les demandes de la part des maires de petites communes sont rares. Alors que la programmation se met en place en région, « j’ai l’impression qu’on est vraiment les oubliés », dit-elle à propos des AD de maires. Tout ce qui se met en place « est plutôt géré avec les grosses agglos ». Non pas que le département ou la région soient sourds aux sollicitations – « il y a du répondant », précise-t-elle –, mais « si on ne se manifeste pas, on est mis de côté ».

Nicolas Evrard, maire de Servoz (74), commune rurale de moins de 1 000 habitants, est un habitué des questions européennes – il a notamment défendu les intérêts des élus de montagne à Bruxelles. Pour lui, les petites communes ont tout intérêt à se tourner vers les intercommunalités pour solliciter les fonds. « J’ai beau connaître les fonds, je vois mal ma commune en capacité de porter un projet. Elle n’est pas équipée. » Sa communauté de communes (Vallée de Chamonix-Mont-Blanc) emploie, par contre, un spécialiste sur la coopération transfrontalière et un autre sur la gestion et le financement de projets. « Sans cela, quand on est sur des territoires ruraux, c’est compliqué. » Pour la mise en place de la nouvelle programmation, il est partisan de la logique des enveloppes globales gérées par les territoires (à l’image des GAL). Mais constate que ce n’est pas le choix préféré des régions. Or, regrette-t-il, « tant qu’il y a une logique d’appels à projets et à manifestation d’intérêt, ce seront toujours les grosses collectivités qui seront favorisées parce qu’elles ont des équipes pour y travailler ».

« Pour un maire, opine Charly Varin, maire de Percy-en-Normandie (2 600 habitants) et président de la Communauté de communes Villedieu Intercom, c’est compliqué d’identifier si son dossier est éligible et de le remplir entièrement. » Sur son territoire (Sud de la Manche), à l’échelle d’un PETR qui regroupe trois intercommunalités, une cellule Europe est également au service des élus. « Et sans ce soutien, les petites communes ne pourraient pas solliciter les fonds. » « Créer ce genre de poste serait une vraie plus-value, admet Lauriane Mounier-Faraut. C’est une question de volonté politique. On peut imaginer un financement mutualisé au niveau des communes. On y gagnerait parce qu’on s’aperçoit que l’on passe quand même à côté d’un certain nombre de financements disponibles. »

Mutualiser l’expertise entre communes

Autorité de coordination des fonds européens, l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) dispose d’un « Pôle de cohésion européenne » qui anime le portail « Europe en France » mais n’a pas pour mission d’accompagner le montage individuel de projets. Depuis fin 2020, l’Agence propose cependant un accompagnement sur mesure aux territoires (sans forcément de lien avec les fonds européens, donc) pour, par exemple, une aide au diagnostic territorial, au pré-montage de projets, à la définition de plan de financement, etc. Le service permet notamment de recenser les aides disponibles, dont les européennes. « Le contact privilégié pour être accompagné via ce dispositif sont les délégués territoriaux de l’ANCT, dont les coordonnées pour chaque territoire sont reprises sur le portail dédié », explique Véronique Menez, coordinatrice des fonds européens. 

 

La Commission européenne à Marseille 
Le saviez-vous ? La Commission européenne dispose d’un bureau de représentation dans toutes les capitales de l’UE. Et, dans quelques États, d’un bureau régional. C’est le cas à Marseille, où la représentation, dirigée par Alain Dumort, fait office de « pôle territorial », dont le rôle est précisément d’être en relation avec les collectivités.
Elle renseigne les élus sur les fonds européens – ceux de la politique de cohésion et du développement rural (Feader, FSE, Leader,…) – mais aussi sur tous les autres programmes de l’UE dont peuvent bénéficier les collectivités, qu’ils soient gérés à Bruxelles ou en France. Les porteurs de projets peuvent la contacter pour un premier décryptage, un conseil, une mise en relation avec les bonnes personnes.
Contact tél. : 04 91 9146 00
email : [email protected]

 

Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72), co-président de la commission Europe de l’AMF
« Les fonds ne sont pas inatteignables »
Certes, les fonds sont difficiles à obtenir mais ils ne sont pas inatteignables pour les petites communes. Les maires ne doivent pas considérer qu’ils ne peuvent pas en bénéficier. L’Association des maires de France a publié, en juillet, un guide pratique sur les différents fonds et programmes, et mis en ligne un module de formation interactif.
Elle demande aussi à l’État et aux régions d’accompagner les communes et les EPCI dans le montage de leurs dossiers. Aujourd’hui, les communes ont le choix entre les fonds de la programmation classique, qui sont plus importants mais que l’on obtient plus tard, et ceux du plan de relance, qui sont moins importants mais sont débloqués rapidement.
C’est le moment d’en profiter. Je conseille aux communes de monter leur dossier le plus vite possible, pour que les intercommunalités et les régions se disent que ces communes veulent ces fonds, quitte à finaliser le dossier par la suite. »
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