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Maires de France
Europe
juillet 2021
Europe

Fonds structurels 2021-2027. Le cadre règlementaire est en place

L'Union européenne a adopté les règlements de la politique de cohésion. Reste à finaliser ses déclinaisons nationales et régionales. Par Isabelle Smets

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Parmi les cinq objectifs stratégiques qui vont guider les investissements européens, figure une Europe plus proche des citoyens.
Cette fois, le compte à rebours est lancé. Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) ont définitivement adopté les nouveaux règlements de la politique de cohésion de l’UE, couvrant la période 2021-2027. Ils ont été publiés au Journal officiel de l’UE le 30 juin et sont entrés en vigueur le 1er juillet. Cela signifie donc que la Commission européenne (CE) peut commencer à valider les accords de partenariat qui définissent les grandes lignes d’investissement dans chacun des États.

La France a déposé une troisième version du sien mi-juin, qui sera scrutée par les différents services de la CE durant l’été, ainsi que par les acteurs nationaux et locaux, dont l’AMF. La version définitive devrait être finalisée à l’automne, ce qui laissera alors trois mois aux régions pour déposer leurs propres programmes opérationnels.

Inutile de dire que les premiers crédits ne seront pas engagés avant plusieurs mois. Ce n’est pas vraiment inhabituel dans le cas des fonds structurels, où la première année de programmation est, en général, une année de «  mise en place ». Mais les retards sont plus prononcés cette fois-ci en raison de la priorité donnée à la programmation des aides plus strictement liées à la pandémie – 3,9 Mds€ octroyés à la France au titre de l’instrument «  REACT-UE », venus abonder les programmes 2014-2020 et qui devront être dépensés avant fin 2023.
 

22,5 milliards € pour la France

Pour rappel, la France peut prétendre à près de 22,5 Mds€ de la politique de cohésion 2021-2027. L’accord de partenariat en phase de finalisation définit les grands axes de dépenses, qui seront déclinés dans les programmes opérationnels des régions en fonction de leurs priorités respectives. La crise sanitaire est évidemment passée par là : elle se traduira par un accompagnement plus poussé des filières les plus touchées, mais aussi dans la transition numérique et la résilience du système de santé.

Comme principe de base, les règlements européens obligent la France à penser sa programmation autour de cinq grands objectifs stratégiques : une Europe plus intelligente et numérique, une Europe plus verte, une Europe plus connectée, une Europe plus sociale et une Europe plus proche des citoyens. C’est dans ce dernier axe (OS5 pour objectif stratégique 5) que les initiatives locales trouveront le plus facilement à s’inscrire. Le tourisme durable fait par exemple partie des priorités d’investissement pour cet axe d’intervention – soutien à l’aménagement de lieux et aux événements touristiques, à la promotion du patrimoine naturel et culturel, etc. Parmi les autres priorités de cet axe : l’offre de services de proximité dans les territoires, la redynamisation des centres-bourgs, l’implantation de l’artisanat, les équipements en zones rurales, la sécurisation des espaces publics, la résorption de l’habitat insalubre, l’intégration des communautés marginalisées, la mobilité durable, etc.

Les régions, autorités de gestion

Ce sont les régions qui, en tant qu’autorités de gestion, décident de mettre l’accent sur telle ou telle priorité. Et ce n’est pas parce qu’elles ne retiennent pas ce fameux OS5 comme axe d’investissement – toutes ne l’ont pas fait – que les communes et EPCI ne peuvent pas s’inscrire dans cette programmation. Le déploiement du très haut débit, une priorité de l’objectif une «  Europe plus intelligente », profitera, par exemple, surtout aux zones rurales. La rénovation énergétique du bâti, le développement des capacités de production et de distribution d’énergie à l’échelon local, l’accompagnement des territoires dans la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au changement climatique sont au cœur de l’objectif une «  Europe plus verte ». Renforcer le rôle de la culture et du tourisme est repris dans les priorités de l’objectif stratégique une «  Europe plus sociale ». Au final, ce qui sera possible ou pas dans chaque territoire dépendra des priorités spécifiques retenues par chaque région dans ce menu global.

Dix départements – Bouches-du-Rhône, Haut-Rhin, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône et Seine-Maritime – bénéficieront en outre d’une enveloppe spéciale dédiée à la transition vers une économie plus décarbonée – pour près d’1 Md€ en tout. Ici encore, ce sont les régions qui gèreront ces fonds selon des priorités qu’elles définiront dans des « plans de transition juste » – toujours en finalisation. Ces fonds pourront soutenir la dépollution et la reconversion des friches, la création d’entreprises, l’économie circulaire ou la diversification des compétences. 
 

L'AMF vous informe
Qui finance quoi et à qui s’adresser ? ­Personne ne niera la complexité des fonds européens (fonds structurels mais pas uniquement). Pour vous aider à vous repérer et à cibler le bon financement pour le bon projet, l’AMF publie, cet été, un guide intitulé sur les fonds européens et a mis en ligne un module interactif présentant les principaux fonds et programmes européens (ainsi qu'une version de synthèse). Que ce soit pour construire une piste cyclable, soutenir les commerces de proximité, développer la e-administration, valoriser le patrimoine, dynamiser des jumelages, des enveloppes budgétaires existent et sont gérées par la Commission, l’État, la région ou par des groupes d’acteurs locaux pour le programme Leader en milieu rural, par exemple, auxquelles s’ajoutent des appels à projets permanents ou temporaires. Le guide et le module expliquent tout et permettent d’identifier les bons interlocuteurs. 
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°392 - Juillet - Août 2021
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