Savoir-faire locaux : mieux les protéger ?

La Commission européenne l'envisage. Une consultation publique est en cours sur le sujet jusqu'au 22 juillet. Par I. S.

Porcelaine de Limoges, linge basque, couteau de Laguiole, granit de Bretagne, pierre de Bourgogne, etc. Ces appellations seront-elles bientôt protégées dans l’Union européenne (UE), au même titre que les produits alimentaires, vins et autres boissons spiritueuses ? On n’en a sans doute jamais été aussi près. Plusieurs régions se sont jetées dans la bataille de la reconnaissance, au niveau européen, des produits industriels et artisanaux bénéficiant d’une indication géographique (IG). Longtemps il n’en a pas été question à Bruxelles, notamment parce qu’il s’agit ici de savoir-faire plus que de matières premières liées à un territoire – un savoir-faire «ancré dans un territoire », rétorquent les régions concernées.

Les régions mobilisées

Mais à l’automne dernier, à la faveur d’un plan d’action sur la propriété intellectuelle, la Commission européenne envisageait explicitement la possibilité d’une protection des IG de l’UE pour les produits non agricoles (IGNA). Une consultation publique est en cours jusqu’au 22 juillet (https://bit.ly/3zxvJOV). Pour l’heure, douze IGNA ont été homologuées en France – dont la moitié provenant de Nouvelle-Aquitaine – mais d’autres sont sur la liste des candidats. La CE le reconnaît : ces IG « constituent souvent un élément important de l’identité locale », favorisent le tourisme et contribuent à la création d’emplois. « Nous pouvons en témoigner à l’échelle de nos trois régions », ont écrit ensemble la Nouvelle-Aquitaine, la Bretagne et la Bourgogne-Franche-Comté au commissaire européen, Thierry Breton, fin 2019, lui demandant de soutenir la démarche de reconnaissance européenne. Selon elles, ces filières contribuent à la lutte contre la désertification de certaines zones rurales, au développement d’une offre touristique, à la création d’emplois non-délocalisables. Elles ont aussi besoin d’outils plus performants pour se protéger. Ce que confirme l’Association française des indications géographiques, industrielles et artisanales (AFIGIA, https://resoig.wordpress.com). « Nous constatons, depuis la reconnaissance de nos IG, une hausse de la visibilité de nos produits, une amélioration de la situation vis-à-vis des contrefaçons et un développement de l’intérêt des consommateurs pour nos produits et nos territoires », fait-elle valoir en réponse à la consultation de la CE. Ce qui l’amène tout naturellement à militer pour cette reconnaissance européenne. « Nos IG ne sont protégées qu’en France alors que nos entreprises ont des marchés en Europe et à l’international. Cette protection n’est pas suffisante. »

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°392 - Juillet - Août 2021

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