Fonds structurels 2021-2027. Le cadre règlementaire est en place
L'Union européenne a adopté les règlements de la politique de cohésion. Reste à finaliser ses déclinaisons nationales et régionales. Par Isabelle Smets
La France a déposé une troisième version du sien mi-juin, qui sera scrutée par les différents services de la CE durant l’été, ainsi que par les acteurs nationaux et locaux, dont l’AMF. La version définitive devrait être finalisée à l’automne, ce qui laissera alors trois mois aux régions pour déposer leurs propres programmes opérationnels.
Inutile de dire que les premiers crédits ne seront pas engagés avant plusieurs mois. Ce n’est pas vraiment inhabituel dans le cas des fonds structurels, où la première année de programmation est, en général, une année de « mise en place ». Mais les retards sont plus prononcés cette fois-ci en raison de la priorité donnée à la programmation des aides plus strictement liées à la pandémie – 3,9 Mds€ octroyés à la France au titre de l’instrument « REACT-UE », venus abonder les programmes 2014-2020 et qui devront être dépensés avant fin 2023.
22,5 milliards € pour la France
Pour rappel, la France peut prétendre à près de 22,5 Mds€ de la politique de cohésion 2021-2027. L’accord de partenariat en phase de finalisation définit les grands axes de dépenses, qui seront déclinés dans les programmes opérationnels des régions en fonction de leurs priorités respectives. La crise sanitaire est évidemment passée par là : elle se traduira par un accompagnement plus poussé des filières les plus touchées, mais aussi dans la transition numérique et la résilience du système de santé.
Comme principe de base, les règlements européens obligent la France à penser sa programmation autour de cinq grands objectifs stratégiques : une Europe plus intelligente et numérique, une Europe plus verte, une Europe plus connectée, une Europe plus sociale et une Europe plus proche des citoyens. C’est dans ce dernier axe (OS5 pour objectif stratégique 5) que les initiatives locales trouveront le plus facilement à s’inscrire. Le tourisme durable fait par exemple partie des priorités d’investissement pour cet axe d’intervention – soutien à l’aménagement de lieux et aux événements touristiques, à la promotion du patrimoine naturel et culturel, etc. Parmi les autres priorités de cet axe : l’offre de services de proximité dans les territoires, la redynamisation des centres-bourgs, l’implantation de l’artisanat, les équipements en zones rurales, la sécurisation des espaces publics, la résorption de l’habitat insalubre, l’intégration des communautés marginalisées, la mobilité durable, etc.
Les régions, autorités de gestion
Ce sont les régions qui, en tant qu’autorités de gestion, décident de mettre l’accent sur telle ou telle priorité. Et ce n’est pas parce qu’elles ne retiennent pas ce fameux OS5 comme axe d’investissement – toutes ne l’ont pas fait – que les communes et EPCI ne peuvent pas s’inscrire dans cette programmation. Le déploiement du très haut débit, une priorité de l’objectif une « Europe plus intelligente », profitera, par exemple, surtout aux zones rurales. La rénovation énergétique du bâti, le développement des capacités de production et de distribution d’énergie à l’échelon local, l’accompagnement des territoires dans la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au changement climatique sont au cœur de l’objectif une « Europe plus verte ». Renforcer le rôle de la culture et du tourisme est repris dans les priorités de l’objectif stratégique une « Europe plus sociale ». Au final, ce qui sera possible ou pas dans chaque territoire dépendra des priorités spécifiques retenues par chaque région dans ce menu global.
Dix départements – Bouches-du-Rhône, Haut-Rhin, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône et Seine-Maritime – bénéficieront en outre d’une enveloppe spéciale dédiée à la transition vers une économie plus décarbonée – pour près d’1 Md€ en tout. Ici encore, ce sont les régions qui gèreront ces fonds selon des priorités qu’elles définiront dans des « plans de transition juste » – toujours en finalisation. Ces fonds pourront soutenir la dépollution et la reconversion des friches, la création d’entreprises, l’économie circulaire ou la diversification des compétences.