Textes officiels - Économie circulaire - Plusieurs décrets d'application de la loi AGEC
Commentaire : six autres décrets et arrêtés d’application de la loi Agec sont parus dans les derniers jours de décembre, concernant la collecte sélective dans les établissements recevant du public, les obligations des maîtres d’ouvrage en matière de déchets de chantier, la réparabilité des déchets d’équipements électriques et électroniques, la réforme des filières REP et l’harmonisation des règles de tri, l’évolution de la filière des déchets chimiques des ménages, l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires.
Références : décrets du 11 décembre 2020 : n° 2020-1573 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et n° 2020-1575 relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l’art. L. 541-44-1 du Code de l’environnement (JO du 13 décembre 2020, NOR : TREP2018387D et NOR : TERB2016957D).
Cet article a été publié dans l'édition :
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