01/01/1970
FEVRIER 2021
- n°387
Intercommunalité
Actu - Organes délibérants : règles transitoires
Le Parlement devait adopter, fin janvier, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er/06/2021. Les mesures dérogatoires en matière de réunions des organes délibérants, fixées par la loi du 14/11/2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16/02/2021, devraient aussi être prolongées jusqu'au 1er juin : possibilité de réunir les assemblées délibérantes «en tout lieu », sans public ou avec un public restreint, par visio ou audio-conférence ; baisse du quorum au tiers des membres présents ; possibilité pour les élus présents d'être porteurs de deux mandats.
Cet article a été publié dans l'édition :
n°387 - FEVRIER 2021
- Comment les élus défendent la laïcité sur le terrain
- Budget 2021. Fiscalité, dotations, compensation... Ce qu'il faut retenir
- Sécurité sociale : les principales dispositions pour les collectivités
- Éducation prioritaire, école rurale : expérimentations
- « Face à l'urgence sociale, les banlieues n'ont plus le temps d'attendre »
- 4 000 conseillers pour former les Français au numérique
- Très haut débit : du bon et du moins bon
- Climat : le projet de loi sera discuté en mars
- Fonds structurels. La France recevra 22,5 milliards d'euros entre 2021 et 2027
- De nouvelles aides pour amortir le Brexit
- Le boom des sites de vente en ligne communaux
- L'Auvergne sauve ses " petites lignes "
- Loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI
- Comment présenter l'état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?
- Les stations de ski préparent la transition
- Des collectivités s'engagent pour « ouvrir plus » leur bibliothèque
- Développer une action culturelle avec des volontaires
- Faire de l'art un vecteur de développement
- Créer un service délocalisé au service des jeunes
- Lagraulet-du-Gers choisit le 100 % bio
- Trèbes frappée par une attaque terroriste
- Accompagner les femmes victimes de violences
- Accessibilité numérique : comment la rendre effective
- Fonds pour le recyclage des friches : mode d'emploi
- Déchets : comprendre le fonctionnement des filières REP
- Travailler avec... l'UNHAJ
- Sécurité routière : mieux prévenir le danger
- Prévention : se former à la gestion des conflits
- Urbanisme : démarche en ligne
- Relance : comment bénéficier du plan
- Informer les élus sur la 5G
- Transports collectifs : appel à projets
- Cybersécurité : un guide pour favoriser " la prise de conscience " des élus
- Analyse - Loi ASAP : décryptage des principales mesures
- Textes officiels - Énergie - Des nouveautés pour le Fonds d'amortissement des charges d'électrification
- Textes officiels - Logement - Mise en œuvre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
- Textes officiels - Justice de proximité - Traitement de la « petite délinquance » avec les « partenaires locaux »
- Textes officiels - Économie circulaire - Plusieurs décrets d'application de la loi AGEC
- Actu - Carte nationale d'identité électronique à partir du 2 août 2021
- Actu - Transfert aux EPCI : attention aux délais !
- Actu - Fonction publique : tout savoir sur les mesures de la loi Dussopt et ses décrets d'application
- Actu - Organes délibérants : règles transitoires
- Actu - Automatisation du FCTVA
- Actu - Transition écologique : un contrat dans chaque territoire le 30 juin 2021
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- L'AMF vous répond
- Formation des élus locaux. Un droit à mettre en pratique
- Retraite des élu(e)s : quels régimes ?
- Le maire et le supermarché
- Plan grand froid : le rôle des maires
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).