De nouvelles aides pour amortir le Brexit

La France va recevoir une enveloppe de 400 M€ pour soutenir les territoires et secteurs affectés par le retrait du Royaume-Uni. Par I.S.

Un fonds soutiendra les dépenses occasionnées notamment par les nouvelles obligations en matière douanière.

Certaines régions et secteurs seront notamment touchés par le Brexit. L’accord obtenu in extremis entre le Royaume-Uni et l’UE, fin décembre, ne changera rien à cela. Pour aider les états à soutenir ces territoires et secteurs, la Commission européenne a créé un fonds de « réserve d’ajustement au Brexit » – soit 5 Mds€. Une enveloppe dont 80 % sera déboursée, dès cette année, sous forme de préfinancement. Des calculs savants, tenant compte à la fois de l’importance des relations commerciales avec le Royaume-Uni et du secteur de la pêche, ont abouti à une enveloppe de 396,5 M€ pour la France (prix 2018 ; 420,8 M€ en prix courant), ce qui en fait le 4^e pays le mieux doté, après l’Irlande, les Pays-Bas et l’Allemagne.

Pour qui, pour quoi ?

Les 20 % restants de la réserve seront distribués en 2024 et n’ont pas été attribués a priori entre les états. La décision se basera sur les dépenses effectivement engagées d’ici là par les gouvernements pour soutenir les territoires et secteurs affectés. Que faire de cet argent ? La marge de manœuvre des états est en réalité très large – on n’est pas ici dans une logique de programmation à faire valider par Bruxelles. « On peut difficilement dire aujourd’hui où le soutien – dans quels territoires, dans quels secteurs – sera le plus approprié. On ne va donc pas demander aux états ce qu’ils entendent faire », a expliqué la Commission lors de la réunion de la commission du développement régional du Parlement européen, appelée à valider la proposition. Le texte renvoie cependant explicitement à des mesures destinées à aider « les entreprises et les communautés locales durement touchées », au financement de programmes de requalification et de formation ou aux dépenses occasionnées par les nouvelles obligations en matière douanière. Les dépenses pour sensibiliser les citoyens et les entreprises aux conséquences du divorce sont aussi éligibles. Le fonds de réserve peut financer des actions engagées à partir de juillet 2020. Le mécanisme retenu oblige cependant les états à justifier les dépenses en 2023. Ils devront donc remettre à Bruxelles un rapport qui identifiera notamment les régions les plus touchées par le Brexit et la manière dont les dépenses engagées au titre du préfinancement ont visé à atténuer cet impact. « Les états doivent donc tenir compte de cette sensibilité territoriale et expliquer comment la réserve a été utilisée pour aider les territoires les plus affectés », a insisté la Commission.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°387 - FEVRIER 2021

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