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Juridique
01/01/1970 - FEVRIER 2021 n°387
Environnement

Actu - Transition écologique : un contrat dans chaque territoire le 30 juin 2021

C’est au 30 juin 2021 que les collectivités devront avoir signé avec le préfet un contrat de relance et de transition écologique, à l’échelle d’un EPCI, d’un pays, d’un pôle d’équilibre  territorial et rural, d’un parc ­naturel régional. Ce contrat est signé pour la durée du mandat municipal. Une circulaire du 20 novembre 2020 en a précisé le contenu (https://bit.ly/2LPnidI). 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°387 - FEVRIER 2021
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