Juridique
03/02/2021
Environnement

Actu - Transition écologique : un contrat dans chaque territoire le 30 juin 2021

C’est au 30 juin 2021 que les collectivités devront avoir signé avec le préfet un contrat de relance et de transition écologique, à l’échelle d’un EPCI, d’un pays, d’un pôle d’équilibre  territorial et rural, d’un parc ­naturel régional. Ce contrat est signé pour la durée du mandat municipal. Une circulaire du 20 novembre 2020 en a précisé le contenu (https://bit.ly/2LPnidI). 

n°387 - FEVRIER 2021