01/01/1970 - FEVRIER 2021 n°387
Urbanisme
Urbanisme : démarche en ligne
L'État et Service-public.fr ont mis en ligne la version définitive de l'« assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme ». Cette démarche permet aux particuliers et aux professionnels de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). L’internaute, qui bénéficie d’un guidage en ligne, renseigne le lieu et le type de ses travaux. Puis il accède à une interface comportant les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant. Une fois finalisé, l’usager récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. À terme, la démarche permettra de le transmettre sous forme dématérialisée aux communes raccordées. https://cohesion-territoires.gouv.fr/mes-demarches
Cet article a été publié dans l'édition :
n°387 - FEVRIER 2021
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- Climat : le projet de loi sera discuté en mars
- Fonds structurels. La France recevra 22,5 milliards d'euros entre 2021 et 2027
- De nouvelles aides pour amortir le Brexit
- Le boom des sites de vente en ligne communaux
- L'Auvergne sauve ses " petites lignes "
- Loi de finances pour 2021 : les points clés pour les EPCI
- Comment présenter l'état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?
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- Des collectivités s'engagent pour « ouvrir plus » leur bibliothèque
- Développer une action culturelle avec des volontaires
- Faire de l'art un vecteur de développement
- Créer un service délocalisé au service des jeunes
- Lagraulet-du-Gers choisit le 100 % bio
- Trèbes frappée par une attaque terroriste
- Accompagner les femmes victimes de violences
- Accessibilité numérique : comment la rendre effective
- Fonds pour le recyclage des friches : mode d'emploi
- Déchets : comprendre le fonctionnement des filières REP
- Travailler avec... l'UNHAJ
- Sécurité routière : mieux prévenir le danger
- Prévention : se former à la gestion des conflits
- Urbanisme : démarche en ligne
- Relance : comment bénéficier du plan
- Informer les élus sur la 5G
- Transports collectifs : appel à projets
- Cybersécurité : un guide pour favoriser " la prise de conscience " des élus
- Analyse - Loi ASAP : décryptage des principales mesures
- Textes officiels - Énergie - Des nouveautés pour le Fonds d'amortissement des charges d'électrification
- Textes officiels - Logement - Mise en œuvre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
- Textes officiels - Justice de proximité - Traitement de la « petite délinquance » avec les « partenaires locaux »
- Textes officiels - Économie circulaire - Plusieurs décrets d'application de la loi AGEC
- Actu - Carte nationale d'identité électronique à partir du 2 août 2021
- Actu - Transfert aux EPCI : attention aux délais !
- Actu - Fonction publique : tout savoir sur les mesures de la loi Dussopt et ses décrets d'application
- Actu - Organes délibérants : règles transitoires
- Actu - Automatisation du FCTVA
- Actu - Transition écologique : un contrat dans chaque territoire le 30 juin 2021
- L'AMF vous répond
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- Formation des élus locaux. Un droit à mettre en pratique
- Retraite des élu(e)s : quels régimes ?
- Le maire et le supermarché
- Plan grand froid : le rôle des maires
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