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Maires de France


Juridique
janvier 2021
Environnement

Textes officiels - Énergie - Rénovation énergétique du bâti des collectivités

Une instruction très attendue est venue clarifier le volet «rénovation énergétique des bâtiments des collectivités » s’inscrivant dans le plan de relance. Elle fixe les priorités territoriales, précise les critères de sélection des projets, les typologies de travaux, le calendrier opérationnel. Les préfets de région décideront de l’attribution de l’enveloppe selon les modalités habituelles de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), sans contrainte de plafonnement par département. Les équipements sportifs dits «structurants » du bloc local feront l’objet d’un traitement à part (enveloppe complémentaire de l’Agence nationale du sport). Les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers Anru font figure de priorités, mais un accompagnement spécifique est aussi prévu pour les communes rurales. La sélection tiendra compte des gains énergétiques des projets, de leurs avantages environnementaux (substitution d’énergies fossiles par exemple) et de leur niveau de maturité (engagement des crédits et notification des marchés à réaliser avant le 31 décembre 2021 en principe).

COMMENTAIRE : l’enveloppe exceptionnelle de 950 M€ dédiée, dans le plan de relance, à la rénovation énergétique du parc existant des collectivités sera ventilée entre le bloc local, aux deux tiers (650 M€), et les départements pour le tiers restant (300 M€).

Référence : instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (NOR : TERC20303981). 

Cette article a été publié dans l'édition :

n°386 - JANVIER 2021
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