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Maires de France


Pratique
janvier 2021
Environnement

Engager la rénovation énergétique des bâtiments

C'est une priorité du plan de relance. Des financements sont fléchés vers les collectivités dont les modalités d'intervention restent cependant à préciser. Par Martine Kis

© Adobestock
Le plan France Relance pour la période 2020-2022, présenté par le gouvernement début septembre, fait la part belle à la rénovation énergétique avec près de 7,5 Mds E annoncés pour la performance énergétique. Depuis le plan de rénovation énergétique de l’habitat de 2013, avantages fiscaux, subventions et prêts sont régulièrement alignés avec des objectifs toujours plus ambitieux. La précarité énergétique touche en effet plus de 5,1 millions de ménages (12 millions de personnes, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique). Par ailleurs, la consommation d’énergie des bâtiments des collectivités représente une facture globale de 2,6 Mds E, second poste de dépense après les charges de personnels. On estime que les communes dédient 32,5 E par habitant aux dépenses énergétiques des bâtiments communaux. Déjà, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour 2019-2023 prévoyait, dans le cadre du Grand plan d’investissement 2018-2022, des outils de financement à hauteur de 3 Mds E pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. Le dernier plan de relance consacre, sur les 7,5 Mds E au total, 4 Mds E pour les bâtiments publics, dont 300 ME dédiés aux bâtiments publics des régions et 1 MdE à ceux des départements et du bloc communal comme indiqué lors du Conseil des ministres du 7 octobre. Une instruction du 18 novembre 2020 (publiée le 4/12) précise les modalités d’attribution de la dotation de 950 ME affectées à la rénovation des bâtiments des collectivités, à laquelle s’ajoutent 50 ME pour la rénovation des équipements sportifs structurants. Le gouvernement a précisé que, «pour le parc des collectivités locales, la mise en œuvre se fera de manière déconcentrée sous l’autorité des préfets de région ». Des sous-préfets à la relance seront en poste d’ici au 1er juillet prochain afin d’assurer un suivi au niveau des régions. Deux amendements adoptés lors du vote du plan de relance, le 26 octobre, permettent, d’une part, au préfet de déroger au seuil minimal de cofinancement par les collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique ; de l’autre, de déroger à certaines règles de la commande publique afin d’« accélérer la mise en œuvre de la relance ».  

I. POURQUOI RÉNOVER ÉNERGÉTIQUMENT LES BÂTIMENTS DE LA COLLECTIVITÉ ?
Selon une communication de la coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments de juillet 2020, les collectivités ont six raisons d’agir. La première étant la maîtrise des dépenses énergétiques. Suit l’obligation d’exemplarité des collectivités en adoptant les pratiques les plus vertueuses. Troisième raison : la création d’emplois et l’action sur la reprise économique. Puis, l’adaptation au changement climatique bénéfique pour le confort et la protection du public. En découlent aussi des effets positifs pour la santé, en particulier celle des écoliers. Sixième et dernière raison : agir en faveur de l’identité de la ville et la valorisation du patrimoine.
 
II. ET LE LOGEMENT SOCIAL ?
Le plan France Relance veut aussi accompagner la rénovation énergétique des logements sociaux ainsi que leur réhabilitation lourde. Objectif : lutte contre le réchauffement climatique, maîtrise des charges des locataires, émergence d’une filière industrielle performante, lutte contre l’étalement urbain en réduisant la vacance de logements de mauvaise qualité. Dans ce cadre, le gouvernement souhaite valoriser la démarche EnergieSprong (lire point V).  
 
4,2 %
La part de l’énergie dans les charges totales de fonctionnement des communes. La consommation d’énergie des bâtiments des collectivités constitue leur second poste de dépense (2,6 MdsE) après les charges de personnel. (Source : AMF)
III. LES DISPOSITIFS D'AIDES 
La liste des dispositifs nationaux et européens destinés aux particuliers et aux acteurs publics est un véritable maquis. Lors du Conseil des ministres du 7 octobre, l’« engagement » du gouvernement «à simplifier les dispositifs d’aides au service des ménages, des collectivités locales et des entreprises qui réalisent des travaux » a été confirmé. Ce qui passe, entre autres, par la mise à disposition de sites internet. Certains existent déjà (lire ci-dessous). Pour l’aide aux particuliers, les collectivités peuvent notamment être mandataires de l’ANAH concernant MaPrimeRenov’ (www.maprime renov.gouv.fr). De plus, une plateforme internet est en chantier au ministère de l’Économie, afin de donner accès à tous les acteurs économiques, dont les collectivités territoriales, aux informations pratiques sur le plan de relance. L’AMF a, pour sa part, publié une note récapitulative sur «La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal » (www.amf.asso.fr, réf. CW40398).  
 
IV. AGIR AVEC ACTEE 
Le programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), vise à mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à intervenir dans  l’efficacité énergétique des bâtiments publics et la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone. Il apporte outils et financements. Pour la FNCCR, le plan de relance annoncé «se maille efficacement avec ACTEE, celui-ci préparant le passage à l’action […] dont la réalisation sera ensuite facilitée grâce aux dispositions issues de ce plan ». Après la mobilisation de 12 500 communes avec ACTEE 1, la convention de programme d’ACTEE 2 a été signée le 1er juillet 2020 par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État chargée du Logement, la FNCCR, l’AMF, l’Ademe et des partenaires financiers. Il est doté de 100 ME. ACTEE intervient via des appels à manifestation d’intérêt (AMI). L’AMI Sequoia «Soutien aux élus (locaux) : qualitatif, organisé, intelligent et ambitieux » s’adresse aux collectivités désireuses de s’engager pour l’efficacité énergétique de leur patrimoine. La date limite du dépôt de candidature est le 29 janvier 2021. Le 30 novembre, la FNCCR a lancé deux autres appels à projets dotés d’un budget de 20 ME : l’appel à projet «Charme » pour les bâtiments publics du secteur médico-social des collectivités, et l’appel à projet «Eucalyptus » pour la rénovation des collèges et lycées avec l’appui de syndicats d’énergie et d’autres partenaires. Un dernier AMI, session de rattrapage, regroupera tous ces domaines (www.programme-cee-actee.fr/).  
 
V. DÉCOUVRIR ÉNERGIESPRONG
Cette  démarche est déployée en France depuis 2016, avec des financements nationaux et européens. Inspirée par l’expérience néerlandaise, il s’agit d’identifier des logements ou bâtiments publics ayant des besoins semblables en rénovation énergétique, puis de passer des contrats avec des industriels afin d’acheter en grandes quantités et à prix préférentiels les matériaux nécessaires à cette rénovation. Les travaux sont menés en une semaine environ, grâce à la préfabrication. L’objectif est de garantir une consommation énergétique nulle sur 30 ans. Les premières opérations ont été inaugurées en 2018 dans les Hauts-de-France. La démarche se déploie dans six autres régions. L’enveloppe envisagée est de 500 ME pour 2021 et 2022, dont 40 ME pour un appel à projet visant à massifier les solutions industrielles pour atteindre 10 000 logements rénovés. Des opérations pourraient en bénéficier dès le printemps 2021. La gestion sera déconcentrée au niveau régional et départemental (www.energiesprong.fr/).
 
 
Avis d'expert
Robin Plasseraud, conseiller technique
à la mission développement durable de l’AMF
« On peut constater la montée en compétence du bloc communal en matière de transition énergétique, notamment avec l’élaboration des plans ­climat-air-énergie territorial. Ce mandat sera celui de la mise en œuvre des politiques énergétiques locales. Si certaines collectivités sont déjà avancées, le sujet est encore jeune pour beaucoup. Le plan de relance fait de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité. C’est une bonne nouvelle. Le problème est que ce plan est à très court terme, deux ans, et qu’il est déjà lancé. Ainsi, l’appel à projet pour les bâtiments publics de l’État connaît ses premiers lauréats. Ceci, alors que la compétence se met en place localement avec l’installation des nouvelles équipes et les recrutements des professionnels. Les collectivités ont besoin d’y voir clair pour agir vite et bien. Or, le plan de relance offre peu de visibilité sur les moyens, les fonds alloués aux collectivités et les conditions pour y accéder. Le bloc communal bénéficiera toutefois d’une enveloppe dédiée de 650 millions d'euros pour les actions de rénovation énergétique. Dans ce domaine, il y a des moyens et, surtout, des ambitions à mettre en œuvre. »

 

Obligations réglementaires des collectivités

• Nécessité de connaître les consommations et émissions de CO des bâtiments.
• Prise en compte de la réglementation thermique sur les bâtiments existants lors des travaux.
• Les bâtiments de plus de 1 000 m2 sont soumis au dispositif «éco énergie tertiaire » qui vise à réduire la consommation d’énergie de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

 

En savoir +
     
• Point info de l’AMF dédié aux outils de la rénovation énergétique des bâtiments : www.amf.asso.fr
• «Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales. Comprendre et se lancer », Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments. bit.ly/36RWIZx
• Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire. https://operat.ademe.fr/#/public/accueil
• CEE : les programmes d’accompagnement. www.ecologie.gouv.fr
• Instruction NOR : TERC2030398J du 18/11/2020 (JO du 4/12/2020).
• Plan France Relance : www.gouvernement.fr/france-relance 

Cette article a été publié dans l'édition :

n°386 - JANVIER 2021
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