Les obligations de l'élu(e) en début de mandat
Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités.
I - Assurance personnelle
Les dommages subis par les élus dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions sont pris en charge par la collectivité au titre de la protection fonctionnelle. Il est cependant recommandé aux élus titulaires d’une fonction exécutive (maire ou adjoint notamment) de souscrire une assurance personnelle. Cela permet la prise en charge des frais de procédure liés ...
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Raccourci : mairesdefrance.com/28862
Cet article a été publié dans l'édition :
- Contester une élection municipale : règles et procédures
- AMV 88 : cap sur la nouvelle mandature
- Cadmium : l'Anses tire la sonnette d'alarme
- Pollution : le coût exhorbitant des PFAS pour l'Europe
- Andam : renouvellement des instances en septembre
- AMF 38 : récolement des archives
- ADM 19 et municipales 2026 : voter sans panacher
- ADM 74 : renforcer la sécurité au quotidien
- À Échassières (Allier), le projet d'exploitation du lithium divise
- Dérives sectaires : la Mayenne renforce sa vigilance
- Thionville-Val de Fensch : une fusion pour changer d'échelle
- Les premières décisions du mandat 2026-2032
- Lutter contre les atteintes à l'environnement
- Romans-sur-Isère soutient l'attractivité du centre-ville
- Berre l'Étang renforce la prévention numérique
- L'eau de Malandry polluée aux PFAS
- Changer le directeur général de la collectivité
- La nouvelle plateforme cartographique cartes.gouv.fr
- Travailler avec... les Architectes des bâtiments de France
- Les moyens des élus locaux pour l'exercice du mandat
- Sécurité des passages piétons : attention au délai
- Crèches : autorisation obligatoire du département
- Installation des bâtiments d'élevage : consulation
- Règlementation énergétique : de nouveaux établissements concernés
- Sapeurs-pompiers volontaires : retraite
- Protection de l'enfance : l'attestation d'honorabilité étendue
- Aides de minimis : la plateforme est ouverte
- Passer le relais à la nouvelle équipe municipale
- Les obligations de l'élu(e) en début de mandat
- Le maire et la rave-party
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).