01/04/2026
MARS 2026
- n°443
Petite enfance
Crèches : autorisation obligatoire du département
Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Jusqu’à présent, seul un avis du département était nécessaire pour l’ouverture des établissements publics.
L’autorisation du département est délivrée pour une période maximale de 15 ans (10 ans pour les établissements qui ont reçu une autorisation ou un avis avant le 1er janvier 2025).
Cet article a été publié dans l'édition :
n°443 - MARS 2026
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- Les moyens des élus locaux pour l'exercice du mandat
- Sécurité des passages piétons : attention au délai
- Crèches : autorisation obligatoire du département
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- Aides de minimis : la plateforme est ouverte
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- Les obligations de l'élu(e) en début de mandat
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