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Maires de France
Juridique
22/01/2024 JANVIER 2024 - n°419
Finances Santé

Certificats de décès : les infirmiers aussi

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Le décret 2023-1146 du 6/12/2023 prévoit les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation par laquelle des infirmiers diplômés d’État, volontaires et ayant suivi une formation spécifique, pourront, en lieu et place d’un médecin, constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un Ehpad, et rédiger ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°419 - JANVIER 2024
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