Certificats de décès : les infirmiers aussi

Le décret 2023-1146 du 6/12/2023 prévoit les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation par laquelle des infirmiers diplômés d’État, volontaires et ayant suivi une formation spécifique, pourront, en lieu et place d’un médecin, constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un Ehpad, et rédiger le certificat de décès.

Prévue par l’article 36 de la loi du 23/12/2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023, cette expérimentation durera un an et sera mise en œuvre dans six régions (Auvergne-Rhône-Alpes ; Centre-Val de Loire ; Île-de-France ; Hauts-de-France ; La Réunion ; Occitanie), selon des modalités financières fixées par un arrêté du 6/12/2023. L’État se prononcera sur sa généralisation dans les trois mois suivant le terme de l’expérimentation.