Pesticides : dialoguer pour éviter les éventuels conflits

Des chartes locales, approuvées par les préfets, doivent permettre de concilier l'utilisation de produits phytosanitaires et la protection des populations.

Christine CABIRON

Les agriculteurs doivent respecter des zones de non-traitement des sols, avec des possibilités de dérogations en cas d'accord local. Et ce, s'ils emploient le matériel de pulvérisation le plus performant pour l'environnement.

Le 27 décembre 2019, le gouvernement a précisé, dans un décret, les distances de non-traitement concernant l’épandage de pesticides. Objectif : protéger les habitations situées à proximité de zones agricoles. Trois distances de sécurité ont été retenues : 20 m pour les produits phytosanitaires les « plus préoccupants », 10 m pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture) et 5 m pour les cultures basses. Ces deux dernières distances peuvent être diminuées, respectivement à 5 m et 3 m, dans le cadre de chartes locales, et si l’agriculteur a recours « aux matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ». Une instruction du 3 février 2020 a précisé la nouvelle doctrine de l’État, en particulier sur les chartes locales ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité

Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF

Choisissez le tarif qui vous correspond

Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Cet article a été publié dans l'édition :

n°378 - avril 2020

SOMMAIRE EDITORIAL MAGAZINE FEUILLETABLE

Retrouver tous les articles de ce numéro :

Les offres d’abonnement

Toutes les éditions

Lire le magazine

MAI 2025 N°434

Retrouvez tous les numéros

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).