Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France

Solutions locales
01/01/1970 avril 2020 - n°378
Environnement

Pesticides : dialoguer pour éviter les éventuels conflits

Des chartes locales, approuvées par les préfets, doivent permettre de concilier l'utilisation de produits phytosanitaires et la protection des populations.

Christine CABIRON
Les agriculteurs doivent respecter des zones de non-traitement des sols, avec des possibilités de dérogations en cas d'accord local. Et ce, s'ils emploient le matériel de pulvérisation le plus performant pour l'environnement.
Les agriculteurs doivent respecter des zones de non-traitement des sols, avec des possibilités de dérogations en cas d'accord local. Et ce, s'ils emploient le matériel de pulvérisation le plus performant pour l'environnement.
Le 27 décembre 2019, le gouvernement a précisé, dans un décret, les distances de non-traitement concernant l’épandage de pesticides. Objectif : protéger les habitations  situées à proximité de zones agricoles. Trois distances de sécurité ont été retenues : 20 m pour les produits phytosanitaires les « plus préoccupants », 10 m pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture) et 5 m pour les cultures basses. Ces deux dernières distances peuvent être diminuées, respectivement à 5 m et 3 m, dans le cadre de chartes locales, et si l’agriculteur a recours « aux matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ». Une instruction du 3 février 2020 a précisé la nouvelle doctrine de l’État, en particulier sur les chartes locales ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).