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Maires de France
Juridique
25/10/2023
AMF Culture Sécurité - sécurité civile Tourisme

Un maire peut-il refuser d'accueillir un cirque avec des animaux sauvages ?

Par Sébastien Ferriby, conseiller technique au Département Action sociale, éducative, sportive et culturelle
La loi n° 2021-1539 du 30/11/2021 prévoit, à partir du 1er /12/2028, l’interdiction de détenir, transporter et présenter au public dans les cirques itinérants des animaux sauvages. Donc, durant la période transitoire menant à cette date, le maire ne peut pas prendre des interdictions générales des cirques fondées sur la présence d’animaux non domestiques.

Le ministère de l’Intérieur a rappelé, dans une circulaire du 8/12/2021, que «l’interdiction ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/2353
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°416 - OCTOBRE 2023
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