Un maire peut-il refuser d'accueillir un cirque avec des animaux sauvages ?

La loi n° 2021-1539 du 30/11/2021 prévoit, à partir du 1^er /12/2028, l’interdiction de détenir, transporter et présenter au public dans les cirques itinérants des animaux sauvages. Donc, durant la période transitoire menant à cette date, le maire ne peut pas prendre des interdictions générales des cirques fondées sur la présence d’animaux non domestiques.

Le ministère de l’Intérieur a rappelé, dans une circulaire du 8/12/2021, que «l’interdiction d’espèces non domestiques (…) n’empêche pas la présentation par les cirques d’espèces domestiques ».

Les refus du maire à des demandes d’installation de cirques sur la commune doivent toujours être motivés par des considérations ...