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Maires de France
Pratique
24/10/2023
Administration générale AMF Fonction publique Justice

Référent déontologue : s'informer

Par Samantha Rauch
Illustration
© AdobeStock
L’AMF et les associations départementales (AD) ont identifié et sollicité des experts volontaires pour assurer la mission de référent déontologue que les collectivités et leurs groupements doivent désigner (www.mairesdefrance.com/1954). Il est possible de se procurer la liste de l’AMF et celle des associations départementales à l’adresse [email protected]

Par ailleurs, l’Association a rédigé une note sur le référent déontologue ainsi qu’un modèle de délibération relative à sa désignation. Enfin, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en juillet, un guide sur le sujet.
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°416 - OCTOBRE 2023
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