Référent déontologue : s'informer

L’AMF et les associations départementales (AD) ont identifié et sollicité des experts volontaires pour assurer la mission de référent déontologue que les collectivités et leurs groupements doivent désigner (www.mairesdefrance.com/1954). Il est possible de se procurer la liste de l’AMF et celle des associations départementales à l’adresse [email protected]

Par ailleurs, l’Association a rédigé une note sur le référent déontologue ainsi qu’un modèle de délibération relative à sa désignation. Enfin, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en juillet, un guide ...

Par Samantha Rauch

n°416 - OCTOBRE 2023