Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
18/10/2023
Démocratie

Participation citoyenne. Les outils de la démocratie locale

Maires de France rappelle les différents dispositifs de concertation que les communes et intercommunalités peuvent utiliser pour associer les habitants à la gestion locale.

Par Fabienne Nedey
Illustration
© AdobeStock
Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent a été expressément consacré par les textes (article L. 2141-1 du Code général des collectivités territoriales - CGCT, introduit par la loi du 6 février 1992 et modifié par la loi du 13 août 2004).

Ce droit, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est considéré comme un principe essentiel de la démocratie locale ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°414 - JUILLET-AOUT 2023
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