Participation citoyenne. Les outils de la démocratie locale

Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent a été expressément consacré par les textes (article L. 2141-1 du Code général des collectivités territoriales - CGCT, introduit par la loi du 6 février 1992 et modifié par la loi du 13 août 2004).

Ce droit, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est considéré comme un principe essentiel de la démocratie locale et revêt des formes diverses. On peut distinguer deux grandes formes de participation des citoyens à la décision publique : les modes de consultation directe et les structures participatives.

I - Les modes de consultation directe

Le référendum local comme la consultation ...