Le maire peut-il renoncer à célébrer un mariage en cas de débordements ?

Non. En matière de célébration de mariage, le maire agit en qualité d’officier d’état civil sous l’autorité du procureur de la République. La liberté de mariage est un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Il en résulte que le maire est tenu de célébrer un mariage dès lors que les conditions prévues par le Code civil (âge et libre consentement des époux) sont satisfaites.

Lorsque la célébration de cet événement s’accompagne de manifestations extérieures de nature à être caractérisées de risque avéré et imminent de trouble à l’ordre public (infractions au Code de la route, utilisation abusive de klaxon, coups de feu…), le maire peut décider, au titre de son pouvoir de police générale, de suspendre temporairement la cérémonie le temps que la situation se calme.
Toutefois, en aucun cas le maire ne peut refuser de sceller cette union ni décider d’annuler la célébration. Il doit obligatoirement célébrer le mariage à la date prévue.

Afin de prévenir de tels débordements, il est recommandé aux communes d’établir une charte à l’intention des futurs époux et de la signer avec eux au préalable pour garantir un déroulement serein de cet événement.

 

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