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Maires de France
Interco et territoires
19/06/2023
AMF Environnement

Eau et assainissement : les élus préparent le transfert

Les communautés de communes gèreront ces compétences au plus tard le 1er janvier 2026. Cette évolution nécessite dès à présent un long travail.

Par Fabienne Nedey
Illustration
© AdobeStock
La préparation du transfert repose sur une bonne connaissance des réseaux.
Au 1er janvier 2026, la gestion de l’eau et de l’assainissement devra obligatoirement être exercée par les communautés de communes, en dépit de l’opposition de l’AMF qui bataille, depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, contre le transfert obligatoire de ces compétences, considérant que leur périmètre ne correspond ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°413 - JUIN 2023
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