Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
L'actu
mai 2023
Environnement Parlement Sécurité - sécurité civile

Prévention des feux de forêt : la proposition de loi du Sénat

Par Xavier Brivet
Le Sénat a adopté, le 4 avril, une proposition de loi visant à renforcer les obligations légales de débroussaillement (OLD) concernant 46 départements, dont les maires doivent contrôler l’application. Il propose de rendre obligatoire l’indication par les communes des «périmètres des terrains concernés par les OLD » et de les annexer au PLU ou à la carte communale. Le gouvernement a lancé, mi-mars, une campagne sur le sujet et organisé un webinaire avec l’AMF. 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/2125
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°412 - MAI 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MAI 2023 N°412
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).