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mai 2023
Administration générale Finances Votre mandat

Élus locaux : déclaration des indemnités de fonction

Par Xavier Brivet
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© AdobeStock
Les indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus municipaux et communautaires sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable des indemnités apparaît dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus doivent vérifier que ce montant pré-rempli comprend la déduction de l’abattement spécifique, selon les modalités rappelées dans la note fiscale de l’AMF. En savoir + : www.amf.asso.fr

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°412 - MAI 2023
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