Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Interco et territoires
mai 2023
Administration générale Finances Votre mandat

Élus locaux : déclaration des indemnités de fonction

Par Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Les indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus municipaux et communautaires sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable des indemnités apparaît dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus doivent vérifier que ce montant pré-rempli comprend la déduction de l’abattement spécifique, selon les modalités rappelées dans la note fiscale de l’AMF. En savoir + : www.amf.asso.fr

 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°412 - MAI 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MAI 2023 N°412
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cybersécurité

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrès 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).