Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
L'actu
mai 2023
Aménagement, urbanisme, logement AMF Parlement

ZAN : des mesures pour améliorer la réforme

Par Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (59) et Jean-Baptiste Blanc (84) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette  (ZAN). Ce texte ne modifie pas les objectifs fixés par la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021 (réduction de 50 % de l’artificialisation d’ici à 2031 et atteinte du ZAN en 2050). 

Reprenant en partie les propositions de l’AMF, il incite l’État à transmettre rapidement aux collectivités locales des données d’artificialisation fiables et complètes essentielles pour respecter les objectifs du ZAN. Les sénateurs instaurent une gouvernance décentralisée du ZAN associant de manière renforcée l’échelon communal au sein d’une « conférence régionale de gouvernance ». 

Le texte prolonge d’un an (de mars 2023 à mars 2024) le délai laissé pour la modification des documents régionaux (SRADDET). Il restaure un rapport de prise en compte plutôt que de compatibilité entre les documents régionaux et les documents d’urbanisme locaux.

Les grands projets feraient l’objet d’une comptabilisation séparée pour ne pas peser sur les enveloppes des collectivités concernées. Chaque commune bénéficierait d’une « surface minimale de développement communale » d’un hectare par décennie (le gouvernement s’est notamment opposé à cette disposition). Le texte adapte le ZAN aux spécificités des communes du littoral, de montagne et d’Outre-mer. Il doit maintenant être discuté par les députés qui ont également déposé une proposition de loi sur le sujet.
 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/2099
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°412 - MAI 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

MAI 2023 N°412
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).