ZAN : des mesures pour améliorer la réforme

Le Sénat a adopté, le 16 mars, en première lecture, une proposition de loi de Valérie Létard (59) et Jean-Baptiste Blanc (84) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette  (ZAN). Ce texte ne modifie pas les objectifs fixés par la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021 (réduction de 50 % de l’artificialisation d’ici à 2031 et atteinte du ZAN en 2050). 

Reprenant en partie les propositions de l’AMF, il incite l’État à transmettre rapidement aux collectivités locales des données d’artificialisation fiables et complètes essentielles pour respecter les objectifs du ZAN. Les sénateurs instaurent une gouvernance décentralisée du ZAN associant de manière renforcée l’échelon communal au sein d’une « conférence régionale de gouvernance ». 

Le texte prolonge d’un an (de mars 2023 à mars 2024) le délai laissé pour la modification des documents régionaux (SRADDET). Il restaure un rapport de prise en compte plutôt que de compatibilité entre les documents régionaux et les documents d’urbanisme locaux.

Les grands projets feraient l’objet d’une comptabilisation séparée pour ne pas peser sur les enveloppes des collectivités concernées. Chaque commune bénéficierait d’une « surface minimale de développement communale » d’un hectare par décennie (le gouvernement s’est notamment opposé à cette disposition). Le texte adapte le ZAN aux spécificités des communes du littoral, de montagne et d’Outre-mer. Il doit maintenant être discuté par les députés qui ont également déposé une proposition de loi sur le sujet.