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Maires de France
Pratique
17/04/2023
Aménagement, urbanisme, logement

Aménagement : s'approprier les outils de suivi de l'artificialisation

Pour respecter les obligations de sobriété foncière, en application du ZAN, les collectivités disposent d'outils, certains aboutis, d'autres encore en cours d'achèvement.

Par Martine Kis
Illustration
© AdobeStock
En 2031, le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) aura dû être réduit de 50 % par rapport à celui de la décennie précédente et, en 2050, il faudra atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN). Pour cela, les élus doivent disposer d’outils de mesure et de description aussi bien des Enaf que des espaces artificialisés.

Pour ce faire, l’État a créé l’Observatoire national de l’artificialisation. Piloté par le ministère de la Transition écologique avec la contribution du Cerema, de l’IGN, du ministère de l’Agriculture et de l’INRAE, il regroupe, sous la forme d’un portail, un certain nombre de bases de données décrites ci-dessous. Ces données servent d’appui pour le suivi de la trajectoire de réduction que les collectivités territoriales déclineront et définiront.
 

I - Fichiers fonciers

Cette base, pour laquelle le Cerema retraite les fichiers fonciers à partir des données de la DGFIP, permet de suivre la consommation d’Enaf. « Son intérêt est d’être mise à jour sur une base annuelle, en listant les ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°411 - AVRIL 2023
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