11/04/2023
Aménagement, urbanisme, logement Ruralité
Chemins ruraux : modalités du recensement
Par Xavier Brivet
Un arrêté du 16 février 2023 (JO du 2/03) précise les modalités du recensement des chemins ruraux auquel le conseil municipal peut décider de procéder en application de la loi «3DS » du 21 février 2022. Ces chemins «affectés ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°411 - AVRIL 2023
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- Premier mandat. Les jeunes maires à l'épreuve du feu
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