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Maires de France
Juridique
novembre 2022
Fonction publique

L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire et du président d'EPCI lors des élections professionnelles du 8 décembre ?

Par Stéphanie Colas, chargée de mission Fonction publique territoriale
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© AdobeStock
Le 8 décembre, les 1,9 million d’agents territoriaux sont appelés à élire leurs représentants du personnel pour chacune des instances consultatives : nouveau comité social territorial (CST) chargé des questions collectives (conditions de travail, organisation des services, hygiène et sécurité) ; commissions administratives paritaires (CAP) qui traitent des carrières des fonctionnaires ; commissions consultatives paritaires (CCP, agents contractuels).

Dans chacune de ces instances, les élus, employeurs, ont été désignés à la suite des municipales de 2020. Les centres de gestion sont chargés des élections professionnelles pour les CAP et CCP de toutes les collectivités obligatoirement affiliées (moins de 350 agents) et de celles volontairement affiliées (350 agents et plus).

Et, pour le CST départemental, de toutes les collectivités de moins de 50 agents.

Le vote se fait à l’urne et/ou sous format électronique, et/ou par correspondance. Les maires et présidents sont responsables du bon déroulement des élections : information des agents, accès aux bureaux de vote, à du matériel informatique en cas de vote électronique, facilités sur le temps de travail pour voter, ­respect de l’isolement lors du vote.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°406 - NOVEMBRE 2022
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