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Maires de France
Juridique
07/12/2022 NOVEMBRE 2022 - n°406
Fonction publique

L'AMF vous répond - Quel est le rôle du maire et du président d'EPCI lors des élections professionnelles du 8 décembre ?

Par Stéphanie Colas, chargée de mission Fonction publique territoriale
© AdobeStock
Le 8 décembre, les 1,9 million d’agents territoriaux sont appelés à élire leurs représentants du personnel pour chacune des instances consultatives : nouveau comité social territorial (CST) chargé des questions collectives (conditions de travail, organisation des services, hygiène et sécurité) ; commissions administratives paritaires (CAP) qui traitent des carrières des fonctionnaires ; commissions consultatives ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°406 - NOVEMBRE 2022
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