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Maires de France
Juridique
juin 2022

Changer de nom devient plus simple à partir du 1er juillet 2022

Xavier Brivet
A partir du 1er juillet 2022, en application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022, il sera possible de changer de nom de famille «  une fois dans sa vie » par simple déclaration dans la mairie du lieu de résidence ou dans celle de la commune de naissance. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°402 - JUIN 2022
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