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Maires de France
Juridique
juin 2022
Culture Santé Vie locale

Décret son : vers une modification ?

Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Le décret du 7 août 2017 met en place une réglementation trop restrictive.
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, applicable depuis 2018 mais peu connu des élus, met en place une réglementation très restrictive sur la diffusion du son, qui pourrait mettre en péril de nombreux événements et faire peser un grave danger juridique sur les élus, alerte l’association AGI-SON (organisations liées au spectacle vivant).

Elle milite, en accord avec l’AMF, pour que ce décret soit retravaillé, afin que, «  après deux ans de mise à l’arrêt » due au Covid-19, il ne gâche pas «les retrouvailles (…) entre les Français et le spectacle vivant musical » (lire Maire info du 11 mai). 
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°402 - JUIN 2022
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