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Maires de France
Interco et territoires
juillet 2022
Intercommunalité Ruralité

Pôle d'équilibre territorial et rural : référé sévère de la Cour des comptes

Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Problèmes de gouvernance, absence de visibilité sur leur budget, mutualisations marginales… Dans un référé publié le 10 mai, la Cour des comptes fait un bilan sévère des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), créés en 2014 par la loi Maptam. Elle propose de les transformer en syndicats mixtes ouverts «permettant l’adhésion du département et de la région » puis en «EPCI élargis » sur le périmètre d’un bassin de 
vie. Ou, à défaut, de revenir à une forme associative. 

En savoir + : www.ccomptes.fr/fr (rubrique Publications).
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°402 - JUIN 2022
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