Meublés de tourisme : y voir plus clair
Pour aider les communes à s’y retrouver, le ministère du Logement présente, dans un guide, les outils de régulation existants pour concilier développement de ces locations de courte durée, besoins de la population et de l’économie locale. Il aborde aussi des sujets juridiques tels que le numéro d’enregistrement, la taxe de séjour, la sanction des infractions à la réglementation.
Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme à destination des communes, Ministère du Logement, janvier 2022
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Cet article a été publié dans l'édition :
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