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Maires de France
Pratique
mai 2022
Tourisme

Meublés de tourisme : y voir plus clair

Samantha Rauch
Avec pas moins de quatre lois (Alur en 2014, pour une République numérique en 2016, Élan en 2018 et Engagement et proximité en 2019), le secteur des ­meublés touristiques s’est complexifié.

Pour aider les communes à s’y retrouver, le ministère du Logement présente, dans un guide, les outils de régulation existants pour concilier développement de ces locations de courte durée, besoins de la population et de l’économie locale. Il aborde aussi des sujets juridiques tels que le numéro d’enregistrement, la taxe de séjour, la sanction des infractions à la réglementation.

Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme à destination des communes, Ministère du Logement, janvier 2022

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°401 - MAI 2022
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